Travail détaché agricole : une entreprise espagnole condamnée

Le tribunal d’Avignon a condamné le 8 avril l’entreprise de travail temporaire espagnole, Safor Temporis, qui a depuis cessé son activité, pour avoir détourné les règles sur le travail détaché, en faisant travailler des centaines de personnes non déclarées, des Equatoriens principalement, dans des exploitations agricoles françaises. Dans son jugement, le tribunal a condamné ladite société à 75 000 € d’amende tout en l’obligeant à verser à la Caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur près de 6,3 Mio €, soit le montant estimé des cotisations sociales qu’elle aurait dû verser en France. Quant à son dirigeant, Eduardo Adrover Bernabeu, il s’est vu infliger dix-huit mois de prison avec sursis. Entre 2011 et 2016, Safor Temporis avait détaché, uniquement pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2 199 salariés. Le syndicat CFDT qui s’était porté partie civile et dénonçait régulièrement la non-limitation de la durée de détachement et l’absence de relation de travail en Espagne préalablement au détachement en France, s’est félicitée de cette décision. L’avocat du dirigeant espagnol qui compte faire appel de cette décision, estime que « les lois contre le dumping social réduisaient à peau de chagrin le principe du détachement des travailleurs dont les agriculteurs ont besoin, soit en flagrante contradiction avec le droit européen ».