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Le travail détaché, dont les dérives sont régulièrement dénoncées, devrait voir les règles qui le régissent évoluer dans les mois qui viennent. En France, un décret publié le 20 janvier renforce la responsabilité des donneurs d’ordre. Tandis que des réflexions au niveau européen sont en cours.
« Les outils de lutte contre les fraudes au détachement » ont été renforcés, s’est félicitée Myriam El Khomri dans un communiqué du 20 janvier, alors même que deux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) étaient audités sur le sujet devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. La ministre du travail commentait le décret publié le même jour qui vient « renforcer la responsabilité » des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre faisant appel à des travailleurs détachés.
Désormais, les chefs d’entreprise ayant recours à de la main-d’œuvre détachée devront, sous peine de sanction financière (jusqu’à 2 000 € par salarié, pour un total maximum de 500 000 €), procéder à « la déclaration de détachement rendue obligatoire par le code du travail pour chaque salarié détaché, avant le début de sa prestation sur le territoire français », si l’employeur établi à l’étranger a manqué à cette obligation.
Par ailleurs, le décret vient responsabiliser les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre à propos de la rémunération des travailleurs détachés. Ces derniers doivent être payés au moins au niveau du Smic ou, le cas échéant, des minima conventionnels. En cas de constat de manquement à la réglementation lors d’une inspection du travail, le maître d’ouvrage devra régulariser la situation dans un délai de sept jours. À défaut, la relation contractuelle devra cesser ou le maître d’ouvrage se verra tenu « solidairement responsable du paiement de ces salaires ».
Si ces nouvelles mesures viennent lutter « contre le détachement illégal et la concurrence sociale déloyale », selon les termes de la ministre du Travail, le décret du 20 janvier supprime cependant la sanction pénale jusqu’à présent encourue.
Réflexions au niveau européen
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La réglementation en matière de travail détaché semble également sur le point d’évoluer au-delà du territoire français. Le CESE annonçait en effet, dans un communiqué de presse du 21 janvier, le travail engagé tant entre la France et l’Allemagne qu’au niveau de la Commission européenne.
Valorisant son rapport sur le sujet présenté en septembre 2015 (1), le CESE « se félicite […] des annonces récentes de Myriam El Khomri, ministre du Travail […] et de son homologue allemande Andréa Nahles » qui ont repris la préconisation du CESE " A travail égal, salaire égal dans un même lieu " et ont « annoncé une révision à venir de la directive de 1996 définissant la nature du détachement ». Les deux ministres auraient également convenu de limiter « la durée légale du détachement par des accords de branches », et de renforcer « la coopération franco-allemande en matière de contrôle ». Des actions également recommandées par le rapport du CESE.
Le CESE, qui estime que le « détachement des travailleurs est un dossier emblématique d’un possible renouveau du projet européen », se félicite également de voir que la Commission européenne a « engagé une réflexion » sur plusieurs de ses préconisations « en matière de protection sociale ». Elle devrait présenter le « paquet mobilité » à ce sujet « au cours du premier semestre 2016 ».
(1) Voir Agra Presse Hebdo n°3513 du 28 septembre 2015