Le 12 juin, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société espagnole Terra Fecundis reconnue coupable d’une vaste fraude au travail détaché par le tribunal correctionnel de Marseille en première instance en juillet 2021, rapporte l’AFP. La cour dénonce une « entreprise aux agissements hautement condamnables » et ayant « perçu des profits massifs ». Les juges d’appel ont condamné cette société espagnole, rebaptisée Work for all, à une amende de 500 000 euros. Surtout, la cour d’appel a confirmé que la société espagnole devra verser plus 80 M€ de dommages et intérêt à l’Urssaf (l’équivalent des contributions sociales non payées sur les années 2012 à 2015). Les fondateurs sont reconnus coupables de travail dissimulé et de marchandage de main-d’œuvre en bande organisée, et sont condamnés comme en première instance (quatre ans de prison avec sursis, amende de 100 000 euros, interdiction définitive de gérer et d’exercer l’activité de travail temporaire). Le tribunal correctionnel de Nîmes l’avait déjà condamné en mars 2022, décision confirmée en appel en octobre 2023. Entre 2012 et 2015, plus de 26 000 travailleurs originaires d’Amérique du Sud, principalement d’Équateur, avaient été détachés sur des exploitations agricoles dans le sud de la France, dans des conditions plus qu’indignes.
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