Travailleurs détachés : accord préalable à Bruxelles, mais « encore plusieurs pas à faire »

Un « accord préalable » sur la révision de la directive de 1996 sur le travail détaché dans l’UE a été conclu dans la nuit du 28 février au 1er mars par les représentants du Conseil des Vingt-huit, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles (1). « C’est une étape importante, mais il nous reste encore plusieurs pas à faire », a toutefois mis en garde l’eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier. Les négociateurs vont en effet devoir retourner vers leurs institutions respectives pour faire valider le contenu de l’accord. « L’orientation générale » de la réforme qui vise à garantir aux travailleurs détachés le même paquet salarial que les employés locaux pour une mission identique a été préservée, a expliqué, la ministre bulgare du travail, Zornitsa Roussinova, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil.

Comme convenu par les ministres de l’emploi de l’UE en octobre dernier, la durée maximale d’un détachement de 12 mois, pouvant être prolongée de six mois, a également été conservée dans l’accord préalable. Les négociateurs se sont par ailleurs entendus pour exclure dans un premier temps le secteur du transport du champ d’application de la directive révisée.

La durée de transposition de ce texte au niveau national devrait passer à deux ans, soit une durée moindre que celle demandée par les États membres, mais conforme au souhait du Parlement européen.

(1) Voir n° 3616 du 30/10/17