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Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles sur la refonte de la directive de 1996 sur le travail détaché doivent s’ouvrir dans les prochaines semaines, les eurodéputés ayant formellement approuvé leur position le 25 octobre (1) et les ministres du travail des Vingt-huit s’étant entendus deux jours plus tôt sur ce dossier dans lequel le président français Emmanuel Macron s’était beaucoup engagé.
Selon cette réforme, présentée en mars 2016 par la Commission, un détaché doit recevoir la même rémunération qu’un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d’accueil (comme c’est le cas dans le texte de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans le pays d’accueil (comme les primes de froid, de pénibilité, d’ancienneté, le treizième mois, etc.).
Deux points surtout risquent de poser des problèmes entre les parlementaires et le Conseil. L’Assemblée s’est entendue sur 24 mois de durée maximale du détachement, comme l’avait proposé la Commission, les États membres sur 12 mois, ce que réclamait le président français, ce délai pouvant être prolongé de six mois si le pays d’accueil accepte une demande de l’entreprise.
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Par ailleurs, les deux institutions divergent sur le régime applicable aux chauffeurs routiers.
Co-rapporteure du texte du Parlement européen, Elisabeth Morin-Chartier (groupe PPE, France) fait état d’une troisième difficulté : la durée de transposition et la mise en application de la directive. Le Conseil prévoit quatre ans (trois ans pour la transposition et un an pour la mise en application), alors que l’Assemblée table sur deux ans.
(1) Voir n° 3615 du 23/10/17