Travailleurs saisonniers : la Belgique traduite devant la Cour de Justice de l’UE

La Commission européenne a décidé le 19 juillet de saisir la Cour de Justice de l’UE d’un recours contre la Belgique qui n’a toujours pas intégralement mis en œuvre la directive de 2014 sur les travailleurs saisonniers. Celle-ci établit les conditions que les États membres doivent appliquer lorsqu’ils décident d’accorder l’accès à leur marché du travail aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent y travailler pour de courtes périodes (jusqu’à neuf mois), souvent dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme. La Belgique, qui n’a pas encore notifié la transposition complète de ce texte dans son droit national, alors que la date limite initiale était le 30 septembre 2016, a déjà reçu de la Commission une lettre de mise en demeure en novembre 2016 puis un avis motivé en juillet 2017.

Dans sa procédure devant la Cour de Justice, la Commission propose qu’une astreinte journalière de 49 906,50 € soit infligée à la Belgique tant qu’elle n’aura pas complètement transposé la directive.