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Travailleurs saisonniers : nouvelle législation pour 25 pays de l'UE

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Le Conseil de l'UE a adopté le 17 février, à la majorité qualifiée et sans débat, la directive sur les conditions d'entrée et de séjour et les droits des travailleurs migrants arrivant dans l'Union pour un emploi saisonnier. Cette législation, qui avait aussi été approuvée par le Parlement européen au début du mois, devra être mise en œuvre au niveau national dans un délai de deux ans et demi (1). Toutefois, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande n'y sont pas tenus, n'ayant pas participé à la négociation du texte comme le leur permet un protocole annexé au traité européen. Parmi les autres États membres, la Pologne, les Pays-Bas et la République tchèque ont voté contre, tandis que l'Autriche et la Bulgarie se sont abstenues.

La directive vise à empêcher l'exploitation des travailleurs saisonniers extra-communautaires et à éviter que leurs séjours temporaires deviennent permanents. Elle leur offre de meilleures conditions de travail et de vie, notamment un salaire minimum et un logement adéquat.

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(1) Voir n° 3434 du 10/02/13 et n° 3421 du 11/11/13