Affaire Unigrains Trois anciens ministres à la barre comme témoins

«Je pense qu’aider la CNE (Confédération nationale de l’élevage), c’était permettre à la partie la moins organisée, de se faire entendre dans l’arbitrage au sein du syndicat le plus important (la FNSEA : N.D.L.R.) », a insisté Henri Nallet, ancien ministre de l’Agriculture de 1985 à 1986 dans le gouvernement Fabius, appelé comme témoin à la barre, le 3 octobre dans le cadre du procès Unigrains. Pour l’ancien ministre, « sur toute la période que j’ai connue entre 1981 et 1990, il n’y a pas pu avoir de décision sans triple accord des professionnels, des ministères des Finances et de l’Agriculture ». L’ancien ministre fut aussi salarié de la FNSEA au début des années 70 avant d’avoir été licencié, a-t-il rappelé aux avocats des parties civiles évoquant le « clientélisme d’État ». « J’aurai plutôt eu des faiblesses dans l’autre sens », a-t-il assuré.

Paix sociale

Ces taxes parafiscales sont de « nature complexe, ce qui suppose un accord de ceux qui ont décrété la taxe, c’est-à-dire l’exécutif, et les professionnels », martèle-t-il à la barre. Très à l’aise, Henri Nallet s’est même payé le luxe de faire sourire le tribunal. « Le bureau agricole du ministère du Budget, ceux qui surveillent les comptes, ce sont des chiens ! », a-t-il lancé. Bon prince, il a néanmoins admis, interrogé sur le feu vert accordé en 1982 par Edith Cresson, ancienne ministre de l’Agriculture, à ce système de subventions, qu’un « ministre a aussi en charge la paix sociale ». À l’époque, l’arrivée de la gauche au pouvoir était en effet « moyennement » appréciée rue de la Baume.

Une autorisation « illégale »

Alain Lamassoure, ancien ministre délégué au Budget dans le gouvernement Juppé et ancien magistrat de la Cour des comptes, est resté sur un registre plus juridique dans son témoignage. Lui aussi refuse l’expression de « clientélisme d’Etat » mais avoue « avoir donné une autorisation illégale ». Cependant l’infraction ne devait pas être si grave car la Cour des comptes n’a pas donné de suites à son rapport de 1998 : « Elle n’a pas saisi le Parquet dans notre affaire », insiste-t-il. « Il a été mis fin à ces anomalies choquantes », a-t-il conclu tout en précisant que « la volonté de l’État n’a pas été trahie par la gestion de ses fonds (Fur et FSCE : N.D.L.RL) ». Ce qui est important dans la responsabilité pénale des prévenus.

« Ce qui nous rassemble aujourd’hui au tribunal correctionnel est de même nature que l’UIMM », a lancé en introduction de son propos Michel Rocard, ancien Premier ministre et ministre de l’Agriculture de 1983 à 1985. Cette caisse était censée lisser le dialogue social entre le patronat et les syndicats de salariés.

Pas de perfectionnisme légal

En tant qu’ancien inspecteur des finances, Michel Rocard avoue avoir renoncé « à un perfectionnisme légal » concernant la parafiscalité. Il insiste sur le fait que « le système (mis en place avec Unigrains : N.D.L.R) marchait ». Mieux, il explique « avoir trouvé cette solidarité élégante ». Questionné par le juge sur sa signature de la convention du 7 juillet 1983 qui lie l’État à Unigrains, Michel Rocard rappelle que son accord est intervenu deux jours après sa prise de fonction comme Premier ministre. « Je ne peux pas dire qu’on m’ait beaucoup parlé de cette convention », a-t-il lancé à la barre. Sa « crainte » à lui en tant qu’homme politique et responsable de gouvernement portait sur le financement des partis politiques a-t-il conclu. En effet, le financement de la vie politique, jusqu’en 1988, n’était pas encadré par un régime juridique précis.