Trouver un consensus à l’OMC : un processus complexe

La réunion qui s’est ouverte le 21 juillet au siège de l’OMC à Genève se déroule selon un processus qui a été établi il y a plusieurs dizaines d’années. Les décisions qui sont prises à l’OMC le sont sur la base du consensus entre ses 153 membres. La quasi-totalité des membres de l’OMC appartiennent à des groupes. Chaque groupe choisit un coordinateur qui le représente. Les coordinateurs participent à des consultations cruciales en petits groupes, dont « le salon vert » ou green room. Le salon vert désigne un processus par lequel les chefs de délégation recherchent de manière informelle un concensus sous la présidence du directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. Lorsqu’il y a convergence de vues au salon vert, des réunions informelles des chefs de délégation se déroulent où ils rendent compte à leur groupe. Avec comme point d’orgue la réunion formelle du CNC (comité des négociations commerciales) qui est composé des représentants des 153 membres de l’OMC initialement prévue le samedi 26 juillet qui a été repoussée au lundi 28 juillet. Le principe qui sous-tend un accord à l’OMC est « l’engagement unique ». En clair, tous les éléments du cycle de Doha doivent être approuvés par les membres de l’OMC par consensus.