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Une décision ministérielle vient de modifier les conditions d’application du taux de TVA réduit (5,5 % au lieu de 19,6 %) sur le chocolat. Désormais, tous les chocolats noirs seront taxés à 5,5 %, quelle que soit leur forme, ce qui inclut les moulages non fourrés. Mais les chocolats au lait, aux noisettes, fourrées, blancs, les confiseries de chocolat, les barres, etc., continueront, eux, d’être taxés à 19,6 %. Les chocolatiers et les industriels ne baissent pas les bras.
En annonçant fin janvier, dans le bulletin officiel des impôts, une décision portant sur l’application du taux de TVA réduit de 5,5 %, le ministère des Finances a jeté de la poudre aux yeux des industriels. « I l s’agit d’une mesure alibi pour le gouvernement, on ne peut pas dire qu’il y ait eu une véritable avancée d’envergure », explique Maria Venes, secrétaire générale de la chocolaterie au sein de l’Alliance 7, qui se félicite néanmoins de cette mesure.
La TVA s’applique de façon inégale sur le chocolat
En effet les pouvoirs publics, qui ont bien du mal à considérer le chocolat comme une denrée de consommation courante, continuent de lui appliquer pour une grande part un taux de TVA de 19,6 % alors que, pour la quasi-totalité des produits alimentaires, il est de 5,5%. Jusque récemment, seuls les fèves et le beurre de cacao, le chocolat noir supérieur en tablette et en bâtons, et le chocolat de ménage (noir et lait) bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %. Par contre, tous les chocolats noirs vendus autrement qu’en tablettes étaient assujettis à un taux de 19,6 %, au même titre que les chocolats au lait, aux noisettes, fourrés, blancs, etc., qui se présentent pourtant en tablettes…
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1,5 % du CA des industriels concerné par la décision
En janvier dernier, les professionnels du chocolat, industriels comme artisans, qui réclament depuis longtemps l’application de la TVA au taux réduit à l’ensemble de leurs produits, ont remporté une petite victoire. La décision ministérielle annoncée en janvier étend en effet l’application du taux réduit à tous les chocolats noirs, quelle que soit leur forme : tous types de moulages (fritures, œufs, etc.) de chocolat noir seront désormais taxés à 5,5 %, à condition qu’ils ne soient pas fourrés. Selon des estimations de l’Alliance 7, les segments concernés par cette suppression du critère de présentation représenteraient environ 1,5 % du chiffre d’affaires des industriels et 8 à 10 % de celui des artisans.
Une goutte d’eau dans l’océan. Car tous les autres chocolats (au lait, blanc, fourrés, les confiserie et les barres, etc.) continueront quant à eux d’être taxés à 19,6 %. Pour autant il s’agit d’un pas dans le bon sens pour les industriels et les artisans du chocolat, bien décidés à poursuivre leur combat.