UE : la lutte contre les obstacles au commerce bénéficie aux exportations

Les efforts coordonnés de la Commission européenne, des États membres et des organisations représentatives des entreprises de l’UE (action diplomatique, règlement des différends et cadre fourni par les accords commerciaux, notamment) ont permis aux entreprises européennes de regagner d’importants marchés à l’exportation en 2019, avec au moins 8 milliards d’euros d’exportations supplémentaires en 2019 (tous secteurs confondus) et ce sont les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires qui en ont bénéficié en particulier. Cette année-là, des progrès significatifs ont été réalisés dans la suppression des divers obstacles aux exportations agroalimentaires européennes. C’est du moins ce qu’affirment les auteurs du rapport de la Commission européenne sur les « Barrières au commerce et aux investissements en 2019 », publié le 19 juin. Ainsi, à titre d’exemple, en France, en Irlande et aux Pays-Bas, les exportateurs de viande de bœuf ont eu à nouveau accès au marché chinois; les producteurs néerlandais de viande de porc peuvent désormais exporter aussi vers le Mexique; les producteurs polonais de lait en poudre pour bébés peuvent maintenant exporter à nouveau vers l'Égypte et en Belgique, les producteurs de poires ont pu à nouveau accéder au marché mexicain.

Inventaire des mauvaises manières

Le rapport de la Commission européenne a analysé 438 obstacles actifs au commerce et à l'investissement (tous secteurs confondus) enregistrés dans la base de données de l’UE sur l'accès aux marchés chez 58 partenaires commerciaux. Ces obstacles au commerce peuvent prendre diverses formes : des interdictions d'importation à part entière et des taxes illégales appliquées à la frontière, à certaines réglementations internes disproportionnellement lourdes ou discriminatoires allant à l'encontre des règles commerciales internationales fixées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d'accords bilatéraux. Si l’on se réfère aux seuls obstacles au commerce dans l’agroalimentaire pour l’année 2019, on peut citer pêle-mêle, en Colombie des droits anti-dumping (jugés illégaux par l’UE) sur les frites surgelées, en Égypte des restrictions sur les importations de fromage « feta », en Indonésie des restrictions aux importations de produits laitiers, de spiritueux et de boissons alcoolisées, au Pakistan des barrières non-tarifaires aux importations de produits alimentaires, au Qatar des conditions d’importations liées à la durée de conservation des produits laitiers et des fromages, en Arabie saoudite des réglementations techniques sur les limites maximales de sucre ajouté dans certains produits alimentaires ou encore la Russie avec ses taxes sur les vins européens. Les 43 nouveaux obstacles au commerce (tous secteurs confondus) signalés dans 22 pays tiers en 2019 indiquent une augmentation continue et significative du protectionnisme qui est devenu une caractéristique structurelle des relations commerciales internationales, indiquent les auteurs du rapport. La Chine est le pays qui a adopté le plus grand nombre de mesures de protection en 2019, suivie par les pays de la région méditerranéenne et du Moyen-Orient. Ces deux régions représentent près de 28,5 milliards d'euros sur les 35,1 milliards d'euros d'exportations touchées par les nouvelles barrières au commerce. Elles touchent essentiellement des secteurs industriels particuliers (technologies de l'information et des communications, automobile et électronique). Le rapport de la Commission montre l'importance croissante des mesures de protection aux frontières (65 % du nombre total de nouvelles mesures en 2019 par rapport aux mesures à l'intérieur des frontières (28 %). Conclusion des auteurs du rapport : « Les partenaires commerciaux de l’UE semblent plus à l'aise avec ces mesures ouvertement protectionnistes, qu'avec les mesures plus sophistiquées prises derrière les frontières ».

Le rapport sur « Les obstacles au commerce et à l'investissement » de la Commission est publié chaque année depuis le début de la crise économique de 2008. Il s’inscrit dans l'action de la Commission visant à faire respecter les règles du commerce international et fournit une analyse détaillée des types d'obstacles causant le plus de difficultés aux entreprises de l'Union et des secteurs dans lesquels des résultats ont été obtenus. Le rapport est établi à partir des informations communiquées par les entreprises européennes.