UE-Mercosur : l’accord s’applique provisoirement en attendant Strasbourg

Annoncée depuis plusieurs semaines, la mise en œuvre provisoire des dispositions commerciales de l’accord UE-Mercosur est devenue effective le 1^er mai. À cette occasion, la présidente de la Commission s’est entretenue en visioconférence avec ses homologues sud-américains et s’est félicitée de « cet accord historique ». De son côté, après la récente polémique autour de la gestion des contingents tarifaires agricoles, la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, longtemps à l’avant-poste de la contestation, se veut vigilante. « Nous verrons bien comment évoluent les choses », a-t-elle indiqué le 4 mai en marge de la réunion informelle du Conseil Agriculture, « mais il est clair que toute situation de monopole emporte avec elle des risques de peser sur les marchés, de faire diminuer les prix, donc de porter préjudice à nos producteurs. Donc, nous ne devons pas baisser la garde. »

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Pour que l’application de l’accord devienne définitive, il est nécessaire que le Parlement européen donne son aval, possibilité qui pourrait prendre plusieurs mois. Strasbourg a, en effet, décidé en janvier de solliciter l’avis juridique de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord avec les traités européens, retardant de fait sa prise de position. Une stratégie qui s’est avérée perdante, estime l’Irlandaise Maria Walsh (PPE, droite), membre de la commission de l’Agriculture et opposante au traité. Selon elle, c’est parce que l’hémicycle européen a reporté sa décision que la Commission européenne a pu activer l’application provisoire de l’accord. Les députés qui expriment leur colère « doivent réfléchir aux conséquences de leurs actions et aux décisions qui nous ont conduits à cette situation », prévient-elle. Avant d’ajouter : « La saisine du Parlement européen n’a pas retardé l’application de l’accord ; elle l’a accéléré. Et se faisant, elle a accru l’incertitude pour les agriculteurs irlandais et l’ensemble du secteur agroalimentaire ».