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Alors que le Parlement européen a décidé, le 21 janvier, de saisir la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens, l’application provisoire du texte sans l’aval de Strasbourg n’est pas une option écartée. À l’issue de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement du 22 janvier, le président du Conseil européen, le Portugais Antonio Costa, a ainsi appelé Bruxelles à « mettre en œuvre, à titre provisoire, les dispositions de l’accord avec le Mercosur ».
Une possibilité privilégiée par les États membres partisans du traité, à l’image de l’Allemagne ou de l’Espagne. Toutefois, cette option est rejetée par ses opposants. En France, le gouvernement considère que cette application provisoire constituerait une forme de « viol démocratique ». En effet, selon un accord tacite entre les institutions européennes, la Commission s’est engagée à ne pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord commercial avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable, sans pour autant définir cette notion.
Lire aussi : UE-Mercosur : la ratification du traité bloquée, pas l’application provisoire
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Au Parlement européen, la possible application provisoire sans l’aval des eurodéputés divise également. Le président de la commission du Commerce international (Cominta), le social-démocrate allemand Bernd Lange, rejette fermement cette possibilité. D’autres, à l’image du Suédois Jörgen Warborn (PPE, droite) ou de l’Allemande Svenja Hahn (Renew, centriste), tous deux coordinateurs politiques en Cominta, poussent clairement dans le sens de l’application provisoire afin d’éviter tout retard.
Mise sous pression, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a reconnu le 22 janvier qu’il existe « un intérêt manifeste à récolter le plus rapidement possible les gains de cet accord ». Et de conclure en précisant qu’une décision sera prise au moment où un des pays du Mercosur aura ratifié l’accord. « Nous serons prêts lorsqu’ils le seront », a-t-elle indiqué.