UE-Mercosur : les eurodéputés valident le compromis sur la sauvegarde agricole

Alors que le processus de ratification de l’accord commercial UE-Mercosur au Parlement européen est suspendu à l’avis de la Cour de justice de l’UE, les eurodéputés de la commission du Commerce international ont largement approuvé (par 31 voix contre 9 et 3 abstentions), le 27 janvier, le compromis concernant la clause de sauvegarde agricole bilatérale. Initialement bouclé en décembre lors de négociations interinstitutionnelles expresses, ce texte, destiné à répondre aux préoccupations agricoles exprimées au cours des négociations, a fait l’objet de changements de dernière minute pour faciliter la signature de l’accord commercial. Les seuils de déclenchement des enquêtes fixés à 8 % lors des trilogues ont ainsi été abaissés, conformément à la position initiale du Parlement européen, à 5 % d’augmentation des importations sur une moyenne triennale et une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen.

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Pour le rapporteur, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite), « ce ne sont pas simplement des mesures symboliques, il s’agit d’un instrument opérationnel, rapide et juridiquement solide qui garantit une vraie protection face aux distorsions qui pourraient découler de l’accord UE-Mercosur ». Il se félicite, par ailleurs, que ces garanties reposent sur des indicateurs objectifs et déclenchent « une véritable obligation d’agir » pour la Commission européenne, appuyée par un contrôle renforcé, des mesures anti-contournement et « une activation rapide en seulement 21 jours ». Le texte doit maintenant être soumis à la plénière du Parlement européen à l’occasion de la réunion du 10 février et ne sera d’application qu’une fois le traité commercial en vigueur. Parmi les opposants à l’accord UE-Mercosur, le centriste irlandais Ciaran Mullooly a d’ores et déjà promis qu’il déposerait des amendements.