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Dans le cadre des dispositions relatives à l’accès aux marchés convenues dans l’accord UE-Mercosur, la Commission européenne explique que pour la première fois, l’UE a fixé une condition basée sur le bien-être animal dans un accord commercial, spécifiquement pour les importations préférentielles d’œufs en coquille. Toutefois, cette conditionnalité n’est pas applicable à d’autres produits.
D’après le calendrier d’élimination des tarifs inscrits dans le cadre de l’accord UE-Mercosur publié par la Commission européenne le 15 juillet, l’accès en franchise de droits au marché de l’UE pour les producteurs d’œufs des pays du Mercosur sera autorisé à condition qu’ils certifient avoir respecté des règles équivalentes à celles de l’UE en matière de bien-être des poules pondeuses. Sans respect des normes de l’UE, ils devront par contre s’acquitter de droits de douane. Bruxelles indique qu’« il s’agit de la première inclusion d’une condition liée au bien-être des animaux dans un accord de libre-échange (ALE) ». Néanmoins, l’exécutif européen précise qu’« aucune autre inclusion liée au bien-être des animaux n’est prévue dans cet accord ou d’autres ALE. Dans le cas présent, les pays du Mercosur n’étaient pas disposés à accepter d’étendre ce type de dispositions en matière de bien-être animal à d’autres produits, et l’UE n’était pas non plus prête à libéraliser totalement d’autres produits à base d’œufs ou des produits sensibles tels que le bœuf ou la volaille ».
D’autre part, la Commission européenne ajoute que « la conformité ou l’équivalence avec la législation européenne sur le bien-être des animaux est déterminée à la suite de vérifications sur place effectuées par les services de la Commission dans les pays tiers ».
« Pas suffisant pour sauver l’accord »
Toutefois, comme l’explique Eurogroup for Animal dans son communiqué du 20 juillet, ce précédent en matière de politique commerciale « ne suffit pas à sauver l’accord UE-Mercosur ». Étant donné que l’UE n’a pas imposé de mesures similaires à d’autres produits, cela « ne fera qu’alimenter l’intensification de l’élevage dans les pays du Mercosur, notamment dans les secteurs de la viande bovine et de la viande de poulet ». Une position que soutient également le Copa-Cogeca pour qui les différences de standards de production vont même augmenter entre les deux parties avec les nouvelles ambitions fixées dans le Green deal. « Il est crucial d’avoir une cohérence entre nos ambitions internes et notre politique commerciale », prévient l’organisation.
À cette fin, Eurogroup for Animals appelle l’UE à négocier l’adoption par les pays du Mercosur de normes de bien-être animal équivalentes à celles de l’UE dans des secteurs clés (bovins, poulets de chair), ainsi qu’en termes de transport, et de convenir des conditions de bien-être animal et de durabilité requises pour accéder aux contingents tarifaires ou à la libéralisation des produits animaux.
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Le texte de l’accord de libre-échange UE-Mercosur fait encore l’objet d’un processus de révision juridique. Une fois finalisé, il sera traduit dans toutes les langues de l’UE. Ce n’est qu’alors que la Commission pourra soumettre au Conseil et au Parlement européen ses propositions pour le conclure définitivement.
Paris restera opposé à l’accord UE/Mercosur tel qu’il est aujourd’hui
Emmanuel Macron a affirmé que Paris maintiendrait son opposition à l'accord commercial UE/Mercosur conclu en 2019. Négocié par la Commission européenne au nom des pays de l'UE, le traité ne sera définitivement entériné qu'après avoir été ratifié par les Parlements de l'ensemble des Etats membres. « La France est contre le Mercosur tel qu'il est négocié aujourd'hui, et nous le resterons très clairement. Pas parce que nous ne sommes pas à l'aise avec nos amis du Mercosur (mais) parce que par définition, cet accord tel qu'il a été conçu et pensé ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité, a-t-il déclaré lors congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille le 3 septembre. Nous ne pouvons pas le conclure aujourd'hui ainsi », a-t-il insisté, estimant que « notre politique commerciale doit porter des clauses miroir sur le plan climatique et sur le plan de la biodiversité ». Certains pays, dont la France et l'Allemagne, se sont montrés récalcitrants, doutant de l'engagement du Brésil à défendre l'environnement, surtout avec la multiplication des incendies en Amazonie.
« Cela, c'est ce que je veux que la présidence française, aux côtés de nos partenaires, avec la Commission, puisse porter », a poursuivi le Président. « Nous devons réinventer nos politiques commerciales pour qu'elles soient cohérentes avec nos politiques climatiques, avec nos politiques de biodiversité, c'est une nécessité ».
PDf, avec AFP