UE/Chili : l’accord intérimaire entrera en vigueur le 1er février

L’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili, signé à Bruxelles le 13 décembre 2023, entrera en vigueur le 1^er février. C’est ce qu’indique un avis publié le 13 janvier au Journal officiel de l’UE. Cet accord intérimaire est un des éléments de la modernisation de l’accord d’association UE/Chili. Il a été instauré pour permettre une mise en œuvre plus rapide – car ne nécessitant pas la ratification individuelle des États membres – des dispositions commerciales, dont certaines permettent de réviser à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles (notamment viande bovine, ovine, porcine, volaille). À noter qu’il s’agit du premier traité commercial de l’UE à inclure un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables. Il deviendra caduc lorsque l’autre élément de la modernisation du traité d’association, l’accord-cadre avancé, entrera en vigueur (sous réserve de ratification par tous les États membres).

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