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La conclusion « rapide » d’un accord bilatéral sur la protection des indications géographiques fait partie des priorités retenues par la Commission européenne pour une approche actualisée des relations avec la Chine. Et ce alors que les exportations agroalimentaires de l’UE vers ce pays sont confrontées à « des procédures discriminatoires, imprévisibles et lourdes ».
Dans une communication publiée le 12 mars et destinée aux dirigeants de l’UE qui se réunissent les 21 et 22 mars à Bruxelles, la Commission européenne et sa vice-présidente et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, préconisent une approche plus réaliste des relations avec la Chine tenant compte de l’évolution de la puissance économique de ce pays. Un sommet UE-Chine doit se tenir le 9 avril à Bruxelles.
Dix mesures
Dix mesures sont présentées dans cette communication, dont une visant à parvenir à une relation économique équilibrée et réciproque et incluant notamment la réforme de l’OMC, « en particulier sur les subventions et les transferts de technologies forcées », ainsi que la conclusion, « rapidement », d’un accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle des indications géographiques (IG).
Lors du précédent sommet UE-Chine, le 16 juillet 2018 à Pékin, les deux parties avaient convenu d’accélérer leurs pourparlers sur un accord de coopération en matière de protection des IG, avec l’objectif d’y parvenir avant la fin octobre (1). Un tel accord « permettrait d’approfondir notre relation commerciale tout en renforçant nos liens de confiance mutuelle et témoignerait clairement de notre adhésion commune aux règles internationales, notamment dans le secteur clé de la propriété intellectuelle », avait souligné le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
« Négocier d’une seule voix »,
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La communication déplore par ailleurs que les exportations de produits agricoles et alimentaires de l’UE en Chine soient confrontées à « des procédures discriminatoires, imprévisibles et lourdes, à des retards excessifs et à des décisions qui ne sont pas basées sur la science ».
« En plus des négociations en cours, la Commission discutera avec les États membres des procédures en vigueur visant à négocier d’une seule voix », soulignent la Commission et la haute représentante de l’Union, ajoutant que « la Chine devrait traiter l’UE comme une entité unique pour (ces) exportations, tout en appliquant le principe de la régionalisation ».
Par ailleurs, la communication annonce que, « afin de remédier pleinement aux effets de distorsion que produisent les prises de participation par des pays tiers et les financements publics étrangers sur le marché intérieur, la Commission déterminera, avant la fin de 2019, la manière de combler les lacunes constatées dans la législation de l’UE ».
(1) Voir n° 3654 du 23/07/18