Alors que le travail législatif du Parlement européen au sujet des textes mettant en œuvre l’accord UE/États-Unis de juillet reste suspendu depuis le 23 février, le groupe PPE (droite) a formulé une solution de sortie de crise, le 10 mars à l’occasion de la réunion des rapporteurs de la commission du Commerce international. Celle-ci prendrait la forme d’une clause de déchéance (ou « sunset clause »). C’est ce qu’a annoncé, le coordinateur du groupe en Cominta, le Suédois Jörgen Warborn, dans un message posté le jour même sur le réseau social X. L’idée pour le PPE est de maintenir l’échéance prévue d’un vote en Cominta le 19 mars (et en séance plénière le 26 mars). « Cela nous permet de respecter nos engagements pris dans le cadre de l’accord conclu avec les États-Unis l’été dernier et d’offrir aux entreprises européennes, ainsi qu’aux travailleurs industriels, une prévisibilité particulièrement importante dans le contexte géopolitique incertain d’aujourd’hui », avance l’eurodéputé suédois.
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Une proposition qui ne convainc pas sa compatriote centriste Karin Karlsbro qui continue de souligner l’incertitude quant aux nouveaux droits de douane promis par le président américain après la décision de la Cour Suprême. Un sentiment partagé par sa présidente de groupe, la Française Valérie Hayer. « Moi, à ce stade, je n’ai pas les chiffres, donc je ne sais pas dire pour chacun des secteurs exactement quel va être l’impact de la décision », a-t-elle indiqué le 10 mars en conférence de presse. Et d’ajouter : « Donc si on veut avancer, il faut que nous ayons les éléments et les chiffres extrêmement précis. Et ensuite, il y aura la discussion politique sur l’opportunité d’avancer ou pas. » Une incertitude renforcée par le lancement le 11 mars par les États-Unis d’enquêtes commerciales préfigurant de nouveaux droits de douane. « La Commission répondra avec fermeté et de manière proportionnée à toute violation des engagements figurant dans cet accord », a déclaré à la presse Olof Gill, porte-parole de la Commission en charge du Commerce.