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En dépit des réticences de Paris, les États membres de l’Union européenne ont donné ce 15 avril à Luxembourg le feu vert à la Commission européenne pour entamer des négociations officielles avec les États-Unis sur deux accords ciblés : l’un sur l’évaluation de la conformité et l’autre sur l’élimination des droits de douane sur les seuls produits industriels.
En dépit des réticences de Paris, les États membres de l’Union européenne ont donné ce 15 avril à Luxembourg le feu vert à la Commission européenne pour entamer des négociations officielles avec les États-Unis sur deux accords ciblés : l’un sur l’évaluation de la conformité et l’autre sur l’élimination des droits de douane sur les seuls produits industriels.
Les directives pour les négociations UE/États-Unis confiées à la Commission européenne par les « 28 » couvrent deux accords potentiels avec les États-Unis : un accord commercial strictement axé sur les biens industriels, à l’exclusion des produits agricoles et un deuxième accord sur l’évaluation de la conformité, pour permettre aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques de part et d’autre de l’Atlantique. La commissaire européenne chargée du commerce, Cecilia Malmström, a souligné le fait que les produits agricoles ne font pas partie des directives de négociations de l’UE et que cela constitue « une ligne rouge pour l’UE ». A contrario, de son côté, le mandat américain mentionne toujours l’intégration des produits agricoles dans les discussions avec l’UE. Interrogée à ce sujet, la commissaire suédoise a reconnu que le Congrès américain a en effet une « position différente de celle de l’UE sur les produits agricoles mais que, depuis la rencontre du 28 juillet 2018 à Washington entre Jean-Claude Juncker et Donald Trump, aux yeux de l’UE l’agriculture ne fait pas partie des négociations et qu’il revient aux États-Unis de clarifier leur position sur ce sujet ». À titre de rappel, à l’approche d’élections européennes qui s’annoncent capitales, le Parlement européen n’a pas pu trouver de majorité suffisante à une résolution sur ces négociations avec les États-Unis (Agra Alimentation du 3 avril 2019). Le vote des eurodéputés a en effet exprimé davantage un non-choix qu’une opposition de principe à la reprise des négociations avec Washington.
Impact économique, environnemental et social potentiel de l’accord
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La commissaire suédoise a précisé par ailleurs que – conformément aux directives adoptées par les gouvernements de l’UE – la Commission européenne examinera les répercussions économiques, environnementales et sociales potentielles de l’accord, en tenant compte notamment des engagements de l’UE dans les accords internationaux, y compris l’accord de Paris sur le changement climatique ». Une allusion implicite au refus du représentant de la France auprès de l’UE (lors de la réunion du Coreper sur ce sujet le 11 avril à Bruxelles) au motif que les États-Unis ne respectent pas les exigences climatiques de l’Accord de la COP 21. Un refus de principe qui n’a pas empêché le lancement des négociations avec Washington. Car Paris n’ignorait certainement pas que l’ouverture des discussions avec les Américains ne pouvait pas être bloquée par une France isolée dans la mesure où, contrairement à une adoption finale d’un accord international, le lancement de négociations commerciales avec un pays tiers ne requiert pas l’unanimité mais seulement la majorité qualifiée des États membres.
La France fait cavalier seul
Sans disposer de droit de veto, la France a donc voté contre l’ouverture de négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis lundi à Bruxelles. Emmanuel Macron est opposé à tout accord commercial avec un pays non signataire de l’Accord de Paris sur le climat. A noter que l’Allemagne et les pays du Nord sont très favorables à ces négociations sur les droits de douanes des échanges de biens industriels, alors que l’Espagne et la Belgique qui ont exprimé des préoccupations sur le plan environnemental, n’y sont pas opposées. La position du président de la République a été aussitôt approuvée par Pascal Canfin, n°2 de la liste LREM aux européennes et ex-directeur de WWF France. "C’est la première fois qu’un chef d’Etat s’oppose à l’ouverture d’une négociation commerciale au nom du climat. C’est une décision politique forte", a-t-il déclaré à l’AFP.