UE/Etats-Unis : sanctions commerciales européennes

Les ministres des affaires étrangères de l’UE ont donné, le 25 avril à Luxembourg, leur feu vert au projet de la Commission européenne de sanctionner les produits américains pour forcer Washington à abolir l’amendement Byrd, une législation anti-dumping condamnée par l’OMC Voir n° 3001 du 04/04/05 et n° 3002 du 11/04/05. À compter du 1er mai, une taxe additionnelle de 15 % est imposée à l’entrée sur le marché communautaire d’une gamme de marchandises américaines, qui comprend pour l’essentiel des produits textiles et de papeterie mais aussi le maïs doux.

Bruxelles se bat depuis cinq ans contre l’amendement Byrd, qui permet aux autorités américaines de reverser les taxes anti-dumping imposées sur les produits importés aux entreprises qui ont porté plainte contre leurs concurrents étrangers. Cette disposition, qui a été jugée illégale par l’OMC en janvier 2003, aurait dû être abolie avant le 27 décembre 2003. En novembre dernier, après d’ultimes tractations, l’UE et sept autres plaignants (Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Inde, Japon, Mexique) avaient été autorisés par l’OMC à mettre en place des sanctions dès lors que Washington, de son côté, maintenait en vigueur sa législation.