Abonné
Suite à l’officialisation le 17 juin de la relance des négociations commerciales (initialement lancées en 2007 et suspendues depuis 2013), l’UE et l’Inde ont entamé du 27 juin au 1er juillet, leur première session de pourparlers à New Delhi durant laquelle ils ont discuté de tous les chapitres à inclure dans le futur accord de libre-échange. Des négociations parallèles ont également eu lieu sur la protection des investissements et les indications géographiques en vue de conclure au total trois accords distincts.
Concernant le chapitre relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires, Bruxelles a ainsi soumis une première mouture précisant ses exigences notamment pour remplir les certificats. Le négociateur indien a demandé des précisions sur les mesures de facilitation des échanges proposées dans ce chapitre, indique dans une note de synthèse l’exécutif européen.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Lire aussi : « UE/Inde : lancement formel des pourparlers commerciaux »
Sur le chapitre relatif aux règles d’origine qui est toujours une partie épineuse des négociations, l’UE a soumis une première version de 30 pages dans laquelle elle détaille toutes les procédures à suivre pour certifier avec exactitude l’origine des produits. Sur les douanes et facilitation des échanges, l’UE a mis en avant dans sa proposition l’importance de simplifier les exigences et formalités en matière de procédures douanières afin de réduire le temps et les coûts pour les négociants ou les opérateurs, y compris les petites et moyennes entreprises. Sur les systèmes alimentaires durables, l’UE a proposé d’établir un plan d’action annuel avec des objectifs et des étapes afin notamment de lutter contre la fraude le long de la chaîne agroalimentaire et la résistance aux antimicrobiens ou encore pour promouvoir le bien-être animal. Sur l’ensemble de ces chapitres, les deux parties ont identifié des domaines de convergence et de divergence, précise Bruxelles.
L’Inde a, pour sa part, annoncé qu’elle déposerait ses propositions de texte pour l’ensemble des chapitres proposés par l’UE avant le prochain cycle qui devrait se tenir à Bruxelles du 3 au 7 octobre.