Bruxelles et Tokyo ont finalisé leur accord commercial de libre-échange conclu sur le principe au mois de juillet. Seul le chapitre relatif aux investissements reste à boucler. Pour l’UE, cet accord permet en particulier un accès amélioré au marché japonais pour les produits agroalimentaires.
L'UE et le Japon ont annoncé, le 8 décembre, la finalisation des détails de leur accord de partenariat économique qui avait fait l'objet d'un accord de principe le 6 juillet (1). La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, et le ministre japonais des affaires étrangères, Taro Kono, ont indiqué que les discussions finales avaient abouti à l'issue d'une dernière session de discussions à Bruxelles. L’accord a ensuite été officialisé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe. À terme, cet accord couvrira 99 % des échanges bilatéraux de marchandises entre les deux partenaires. Il s'agit du plus important accord commercial bilatéral jamais négocié par l'UE. Le Japon est la quatrième plus importante économie de la planète.
Les discussions techniques qui ont eu lieu depuis le mois de juillet ont notamment porté sur : la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon en matière de tarifs et de services, les dispositions finales pour la protection des indications géographiques de l'UE et du Japon, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires, la coopération réglementaire et la transparence, les engagements dans le cadre de l'accord de Paris et l'éclaircissement d'un certain nombre de questions mineures en suspens.
Par contre, le chapitre relatif aux investissements n'est toujours pas bouclé. Les normes en la matière entre les deux partenaires sont encore trop différentes et une solution doit également être trouvée sur la question du mécanisme de règlement des litiges investisseurs/États. « Il faudra un peu de temps supplémentaire pour parvenir à un accord », a indiqué Cecilia Malmström.
Viande, produits laitiers et IG
Sur le volet agricole, l'accord prévoit qu'à terme 85 % des exportations agroalimentaires de l'UE au Japon soient libéralisés – en échange, l’Union offre notamment un accès amélioré aux automobiles et pièces détachées provenant de ce pays.
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Pour la viande bovine, une clause de sauvegarde limitera l’accès au marché japonais à 43 500 tonnes par an, quantité portée dans un délai de quinze ans à 50 500 t, avec un droit réduit de 38,5 % actuellement à 27,5 % la première année d’application de l’accord, puis progressivement à 9 % à l’issue de la période.
Pour la viande porcine, le Japon démantèlera son régime de prix minimum à l’importation, ce qui devrait permettre un accès libre à son marché. Le droit de douane de 8,5 % sur le porc transformé sera supprimé.
Pour les produits laitiers, secteur très sensible au Japon (avec des droits de 29,8 %), l’UE a obtenu la pleine libéralisation graduelle du marché japonais pour les fromages à pâte dure de l’UE (parmesan, gouda, cheddar…) et l’ouverture de contingents tarifaires pour les fromages à pâte molle (camembert, mozzarella, feta…). Les droits de douane japonais (15 %) sur les vins, vins pétillants et boissons alcoolisées seront supprimés dès la mise en œuvre de l’accord. Les échanges de produits agricoles transformés, comme les biscuits, les pâtes ou le chocolat, seront libéralisés progressivement sur dix ans. Enfin, l’accord va protéger plus de 200 indications géographiques de l’UE sur le territoire japonais.
Un accord salué par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), le commerce agroalimentaire européen (CELCAA) ainsi que le Comité européen des entreprises vins (CEEV).
(1) Voir n° 3603 du 10/07/2017