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La commission du commerce extérieur du Parlement européen recommandera le 5 novembre l’approbation de l’accord de partenariat économique entre l’UE et Japon. Les organisations agricoles ainsi que le commerce et l’industrie agroalimentaires des Vingt-huit demandent qu’il soit rapidement mis en œuvre, le marché japonais étant une de leurs « destinations stratégiques à l’exportation ».
La commission du commerce international du Parlement européen votera le 5 novembre la proposition de son rapporteur, le social-démocrate portugais Pedro Silva Pereira, qui recommande l’approbation par l’Assemblée de l’accord de partenariat économique négocié par l’UE avec le Japon, dont les organisations agricoles ainsi que le commerce et l’industrie agroalimentaires des Vingt-huit réclament la « mise en œuvre rapide », ce pays étant une des « destinations stratégiques à l’exportation » de leur secteur.
Dans une résolution faisant suite au document de réflexion de la Commission de Bruxelles de mai 2017 sur la maîtrise de la mondialisation (1) et votée le 25 octobre en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont déjà « accueilli avec satisfaction » le volet commercial de l’accord avec le Japon, « qui est le quatrième plus important marché d’exportation agricole de l’Union, cet accord ouvrant de bonnes perspectives d’exportation pour de nombreux produits agroalimentaires (européens), tels que les produits laitiers ».
Et, en réponse à une question parlementaire, Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, prévoit elle aussi des « gains considérables dans des secteurs qui ne profitent pas toujours le plus de notre politique commerciale », l’agriculture et les boissons notamment.
Réductions tarifaires « conséquentes » et protection de 205 IG
Dans l’accord avec le Japon (2), « les réductions tarifaires les plus conséquentes concernent le secteur agricole européen », tandis que les produits les plus sensibles sont protégés, souligne le rapporteur parlementaire. « Les vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées seront immédiatement exemptés de droits de douane » à l’entrée dans ce pays. « Les droits élevés sur les fromages à pâte dure seront éliminés et des contingents tarifaires sans droits seront mis en place pour les fromages frais. Les tarifs sur le bœuf seront réduits progressivement (de 38,5 % à 9 % sur une période de 15 ans) ».
« L’Union profitera d’un accès en franchise de droits pour la viande de porc transformée et pratiquement sans droits de douane pour la viande de porc fraîche. Après une période de transition, les tarifs sur les produits agricoles transformés tels que les pâtes, le chocolat ou les biscuits seront éliminés », précise également Pedro Silva Pereira. Ajoutant que l’accord UE-Japon « prévoit également la protection de 205 indications géographiques européennes, ce qui est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises ».
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(1) Voir n° 3595 du 15/05/17
(2) Voir n° 3603 du 10/07/17
Ne pas « survendre les bénéfices potentiels » des accords commerciaux
Réalisée à la demande de la commission du commerce international du Parlement européen, une étude de deux chercheurs polonais et ukrainien sur les retombées sectorielles des accords de libre-échange souligne que Bruxelles doit se garder de « survendre les bénéfices potentiels » de tels accords. Et aussi s’efforcer de vraiment régler, dans chacun d’eux, le problème des barrières non tarifaires.
Mais, de façon générale, les auteurs recommandent de « continuer à faire pression pour un ordre commercial mondial ouvert, y compris via les négociations d’accords commerciaux complets, afin de créer des opportunités pour les entreprises de l’UE ».