UE/Mercosur : Bruxelles choisit l’application provisoire

Après vingt-cinq ans de tergiversations dans les négociations, la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur devrait se faire, elle, de manière expresse. Mis sous pression par la ratification du traité par l’Uruguay et l’Argentine, le 26 février, l’exécutif européen a décidé de franchir le pas dès le lendemain. « La Commission va maintenant procéder à l’application provisoire » de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 27 février. Une décision qui était attendue ou crainte selon les points de vue. « Je l’ai déjà dit : quand ils seront prêts, nous le serons aussi », a-t-elle insisté. À cela est venue s’ajouter quelques jours plus tard, le 4 mars, la finalisation du processus de la part du Brésil. Dernier pays signataire du bloc sud-américain à ne pas avoir encore entériné le traité commercial, le Paraguay devrait également ratifier l’accord très prochainement. Après un vote unanime du Sénat paraguayen, le 4 mars, le texte doit à présent être soumis à la Chambre des députés.

Mise à l’écart

En termes de calendrier, l’application provisoire sera effective deux mois après un échange de lettre avec les pays du Mercosur qui ont validé l’accord. Elle se fera donc sans l’aval du Parlement européen. Une possibilité parfaitement légale puisque prévue par les traités européens (article 218 paragraphe 5 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) et validée par le Conseil de l’UE, donc les États membres, en janvier, au moment de l’autorisation de signature. Mais fait grincer des dents dans l’hémicycle. Celui-ci se prononcera, en effet, uniquement sur l’application définitive de l’accord. Mais comme les eurodéputés ont décidé de saisir la Cour de justice de l’UE pour l’interroger sur la légalité du texte, l’examen parlementaire pourrait n’avoir lieu que d’ici deux ans. « Une application provisoire est, par définition, provisoire. Comme son nom l’indique. Conformément aux traités de l’UE, l’accord ne pourra être conclu définitivement qu’après approbation du Parlement européen », a confirmé Ursula von der Leyen. Elle assure que Bruxelles « continuera de travailler en étroite collaboration avec toutes les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes afin de garantir un processus fluide et transparent ».

« Mauvaise surprise » contre « bonne décision »

La décision de la Commission européenne d’appliquer de manière provisoire le traité de libre-échange UE-Mercosur, sans attendre l’examen du Parlement européen, a été largement décriée dans le secteur agricole de l’UE et en France. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard estime que « ce n’est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen » tandis qu’Emmanuel Macron évoque « une mauvaise surprise » pour les agriculteurs. « une manœuvre antidémocratique », pour la coordination européenne Via Campesina. « Une trahison inacceptable », pour Jeunes agriculteurs. « Un déni de démocratie » pour la FNSEA dont le président Arnaud Rousseau promet de poursuivre la mobilisation. « Le Copa-Cogeca se réunira dans les jours à venir pour décider quelle réponse apporter », indique-t-il. Le principal lobby agricole de l’UE ajoute que « la politique commerciale ne doit pas se faire au détriment du modèle agricole européen », rappelant qu’un récent rapport d’audit a montré que le Brésil continuait d’utiliser des hormones de croissance dans la viande bovine expédiée vers l’UE. Dans cette « Europe passoire », l’application provisoire de l’accord est « un acte de provocation et de mépris pour les éleveurs », ajoute la Fédération nationale bovine (FNB).

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Au contraire, en Espagne et en Allemagne, fervents défenseurs de l’accord, les gouvernements ont salué l’annonce de Bruxelles. L’eurodéputé social-démocrate allemand Bernd Lange, président de la commission du Commerce international, considère aussi qu’il s’agit de la bonne décision : « Nombreux sont ceux, au Parlement européen, qui partagent cet avis », assure-t-il. Le groupe Renew au Parlement européen au sein duquel siègent les troupes d’Emmanuel Macron a aussi salué la décision de Bruxelles. Sa présidente Valérie Hayer confirme qu’une majorité de ses membres soutient la mise en œuvre rapide de l’accord tout en insistant sur la nécessité de « garanties solides pour le secteur agricole ».