UE/Mercosur : craintes de parlementaires sur le processus d’adoption de l’accord

Près de 300 parlementaires, nationaux et européens, issus de divers groupes politiques (socialistes, écologistes, gauche radicale) et de plusieurs États membres de l’UE – Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède – expriment des craintes vis-à-vis d’un possible changement dans le processus d’adoption de l’accord UE-Mercosur. C’est l’objet d’une lettre ouverte en date du 20 novembre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et au vice-président exécutif en charge du Commerce, Valdis Dombrovskis.

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Les auteurs craignent que Bruxelles ne sépare la partie commerciale du reste de l’accord d’association afin de s’assurer une entrée en vigueur plus simple et plus rapide. Selon eux, cela aurait pour conséquence de rendre l’accord non-mixte, c’est-à-dire qu’il ne devrait pas être ratifié par les parlements nationaux et régionaux. Les signataires de la lettre considèrent qu’une telle action serait inacceptable d’un point de vue démocratique. Ils estiment que cela serait une violation de la directive de négociation du Conseil de l’UE. « Les analyses juridiques montrent qu’il s’agirait d’un écart par rapport à ce que le Conseil a envisagé pour l’accord UE-Mercosur, selon lequel les concessions commerciales doivent s’inscrire dans le cadre d’un accord politique plus large », peut-on lire. En conclusions, ils appellent la Commission européenne à « s’abstenir de forcer l’approbation de cet accord en tant qu’accord de libre-échange intérimaire ».

Pour l’heure, les négociations entre l’UE et le Mercosur autour du protocole additionnel sont toujours en cours. Après l’échec des pourparlers avec l’Australie, la conclusion de cet accord est vue comme une priorité par la Commission européenne pour la fin de son mandat.