UE/Mercosur : la France durcit le ton de son opposition

« Il n’est jamais trop tard pour mener le combat. Tant qu’il n’est pas achevé, il n’est pas perdu. » C’est ce qu’a déclaré la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, au sujet de l’accord UE/Mercosur, le 25 juin à l’issue de sa rencontre avec son homologue polonais qui figure, lui aussi, dans la liste des opposants. Par l’utilisation d’une rhétorique guerrière, la France veut durcir le ton sur l’inclusion de « clauses de sauvegarde robustes », estimant que l’accord ne dispose pas des mesures de protection nécessaires pour les filières agricoles. La forme juridique que prendra sa demande pose néanmoins encore question (protocole additionnel, déclaration annexe). De son côté, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, qui s’est d’ailleurs entretenu avec la ministre le 24 juin parallèlement à la réunion du Conseil Agriculture, souligne toutefois que le texte de l’accord contient déjà de nombreuses garanties pour les secteurs sensibles. Il estime, en outre, que le travail qu’il mène actuellement sur la simplification, la réciprocité et la compétitivité sera probablement plus efficace que des annexes ou protocoles additionnels à l’accord.

À la recherche d’une minorité

Alors que la présentation de l’accord commercial au Conseil de l’UE se fait de plus en plus pressante et pourrait intervenir d’ici le 30 juin, Paris craint surtout ce qu’elle considère comme un « passage en force » de Bruxelles, c’est-à-dire la possibilité de scinder le volet commercial du reste de l’accord pour faciliter son approbation par les États membres et l’isoler. « Il faut que la Commission ait la majorité qualifiée pour pouvoir faire adopter ce texte. Ce n’est pas gagné », affirme donc Annie Genevard sans pour autant confirmer qu’elle dispose de la minorité de blocage nécessaire pour donner un coup de frein au processus (quatre États membres représentant plus de 35 % de la population de l’UE). « Nous tutoyons la minorité de blocage », indique-t-elle. Et d’ajouter : « Ce sont les petits ruisseaux font les grandes rivières, je néglige aucun pays ».

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Un travail de lobbying au niveau européen contre l’accord de libre-échange UE/Mercosur est en cours pour trouver des alliés. La Pologne, donc, mais aussi la Hongrie et l’Autriche ont rejoint la position française, selon Annie Genevard. En raison de ses divisions internes, la Belgique devrait s’abstenir. D’autres pays à l’image de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Roumanie et de l’Italie, ont soulevé des inquiétudes. À ce titre, Annie Genevard se rendra à Rome le 27 juin où une déclaration commune avec Francesco Lollobrigida, le ministre transalpin de l’Agriculture, n’est pas à exclure. C’est ce qu’a réussi à faire son collègue Benjamin Haddad, ministre de l’Europe, le 21 juin, après sa rencontre avec l’Italien, Tommaso Foti, « pour que l’accord UE-Mercosur intègre des clauses protégeant l’agriculture européenne ». Une voix discordante, toutefois, celle du ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, qui considère que le texte contient des clauses de sauvegarde applicables et un suivi qui inclut non seulement des aspects économiques, mais aussi des engagements environnementaux.

Opposition sectorielle

Attendu pour certains, redouté par d’autres, l’accord de libre-échange UE/Mercosur divise également les représentants professionnels du secteur agroalimentaire. La commission du commerce international du Parlement européen (Cominta) organisait, le 24 juin, une audition publique sur le traité commercial. À cette occasion, le CEEV (entreprises vins), qui plaide en faveur de l’adoption, a été invité en tant que représentant du secteur agricole. Une présence qui a provoqué l’ire de la coalition de filières agricoles organisée autour du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE). Dans un communiqué publié le 24 juin en amont de l’audition, la coalition a remis en cause le choix des intervenants, reprochant le manque de représentativité. « L’absence des secteurs agricoles européens les plus sensibles et vulnérables en dira plus que bien des déclarations dans la salle », est-il ainsi indiqué. Et d’ajouter : « Cette exclusion n’est pas fortuite. Elle reflète une tendance plus large et inquiétante : une réticence délibérée à affronter les vérités inconfortables et les réalités des conséquences de l’accord UE-Mercosur. » Le traité n’a pas fini de faire des vagues.