UE/Mercosur : la procédure avance malgré la contestation

Y aura-t-il la signature de l’accord UE/Mercosur, le 25 décembre, au pied du sapin de Noël de la Commission européenne ? C’est la délicate question à laquelle vont devoir répondre les États membres de l’UE au cours des prochaines semaines. À l’occasion de son audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat le 19 novembre, la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a fait un point sur le nombre d’États membres susceptibles de soutenir une minorité de blocage contre la signature de l’accord UE/Mercosur qui devient de plus en plus hypothétique. Pour l’heure, la France compte sur le soutien de la Pologne, de la Hongrie, de l’Autriche, « possiblement » de la Roumanie, de la Belgique, « possiblement de l’Irlande », et « très probablement pas » de l’Italie, a listé Annie Genevard. La ministre de l’Agriculture rapporte la « défection des Pays-Bas cette semaine », qui « est cruelle pour nous ». Et de revenir sur le cas de la Roumanie : « La secrétaire d’État à l’Agriculture nous dit qu’elle suit la France, mais dans ce concert des Nations, la réalité d’un jour n’est pas celle du lendemain ».

Les lignes rouges

Paris pousse également, en parallèle, pour faire valoir ses exigences sur le contenu en vue d’une éventuelle ratification de l’accord. En marge de la réunion du Conseil Agriculture du 17 novembre à Bruxelles, Annie Genevard, les a une nouvelle fois rappelées. Outre l’obtention de « garanties très solides » sur l’applicabilité des mesures de sauvegarde (voir encadré) et la réciprocité des normes, la ministre a réclamé la création d’une autorité indépendante européenne en matière de contrôle aux frontières. « Toutes les règles du monde ne valent que si on peut véritablement les contrôler. Et ça, c’est un immense problème », a-t-elle indiqué.

Lire aussi : UE/Mercosur : une position française « très ferme » et un espoir de blocage

Mais, de son côté, l’exécutif européen estime que ces préoccupations ont déjà été entendues (ou sont en passe de l’être). Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen a notamment évoqué la proposition de clause de sauvegarde « sans précédent » qui permettra, selon lui, « de résoudre efficacement les problèmes ». Il assure, en outre, que la présentation prochaine de l’omnibus sur la sécurité alimentaire inclura des éléments en matière réciprocité. « Nous travaillons donc d’arrache-pied sur cette question », a-t-il affirmé. Cependant, toutes les exigences françaises en matière de réciprocité ne devraient pas y figurer alors que celui-ci devrait principalement se concentrer sur la question des pesticides et des limites maximales de résidus. Pour le reste, le bien-être animal notamment, il faudra attendre les propositions prévues pour la fin de l’année 2026, au mieux.

Demande avortée

Au Parlement européen, le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE/Mercosur avec les traités européens, déposé le 14 novembre, ne sera finalement pas soumis au vote des députés. La conférence des présidents, organe politique de l’assemblée, a finalement décidé, le 19 novembre, de ne pas inscrire le sujet à l’ordre du jour de la plénière de novembre (du 24 au 27), au grand dam de ses 145 signataires. Plus tôt dans la journée, les services du Parlement européen avaient déclaré irrecevable cette demande de vote, dont le résultat aurait pu bloquer le processus de ratification, au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet.

Une réponse très largement critiquée par les signataires de la résolution qui estiment qu'« aucun fondement juridique n’a été avancé pour justifier une telle décision ». Ces derniers contestent les arguments utilisés et évoquent « une ingérence politique » au sein de l’administration, notamment de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. « Empêcher des Parlementaires européens, qui représentent les peuples de notre Union, de demander l’avis de la Cour européenne de justice, est tout à fait surprenant pour ne pas dire scandaleux », souligne l’un des signataires, le centriste belge Benoît Cassart. Alors que le texte pourrait revenir sur la table des eurodéputés au début de l’année 2026, ce rejet ouvre donc la voie à une signature de l’accord en décembre en cas de positionnement favorable du Conseil de l’UE.