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L’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur est incompatible avec les lois européennes et internationales sur le climat, et ne peut pas être signé ou ratifié par les institutions de l’UE. C’est la conclusion tirée d’une étude juridique publiée le 26 février et commanditée par l’ONG Greenpeace Allemagne. Sa publication intervient dans un contexte particulier alors que la dynamique politique en vue d’une conclusion des pourparlers semble être déclinante. Toutefois, Bruxelles assure que des discussions techniques se poursuivent autour d’un protocole additionnel destiné à intégrer des garanties en matière de développement durable dans le cadre de l’accord commercial.
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Concrètement, Roda Verheyen et Gerd Winter, les auteurs de l’étude, estiment que l’augmentation massive du commerce que devrait créer le traité de libre-échange entraînera une hausse de la production totale dans les deux régions mais aussi du transport maritime et aérien et par conséquent, des émissions de gaz à effet de serre de l’UE aussi bien internes qu’externes et la déforestation. Ainsi, Bruxelles ne remplirait pas ses obligations de réduction des émissions et contreviendrait à la fois à ses engagements internationaux et à ses règles domestiques. Pour les auteurs, « la modification du chapitre commerce et développement durable ne suffiront pas à remédier à ce problème » et une renégociation profonde de l’accord serait nécessaire. Selon Greenpeace, cette analyse juridique permet d’entrouvrir la possibilité que l’accord soit contesté devant la Cour de justice de l’UE par un État membre ou le Parlement européen.