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L’UE et le Mercosur poursuivaient au niveau politique, le 27 juin à Bruxelles, les négociations en vue de boucler un accord commercial susceptible d’être annoncé, ou finalisé si nécessaire, en marge du sommet du G20 qui devait s’ouvrir le lendemain au Japon. Dans la phase finale de ce type de pourparlers, l’accès des produits agricoles sensibles au marché européen sert souvent de monnaie d’échange pour obtenir des concessions dans d’autres secteurs.
La Commission européenne, représentée par Jyrki Katainen, vice-président, et les commissaires au commerce Cecilia Malmström et à l’agriculture Phil Hogan, étaient encore réunis le 27 juin à Bruxelles avec les ministres argentins, brésiliens, paraguayens et uruguayens pour, en principe, conclure les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur entamées il y a... vingt ans. Objectif : parvenir à un accord politique pouvant être célébré ou, si nécessaire, finalisé par le président de l’exécutif européen Jean-Claude Juncker et les chefs d’État et de gouvernement européens et sud-américains participant au sommet du G20, les 28 et 29 juin à Osaka, au Japon.
Comme souvent dans ce genre de négociations, l’accès au marché de l’UE pour les produits agricoles sensibles était, en dépit des mises en garde des producteurs et de certains États membres, la monnaie d’échange pour décrocher un compromis favorable aux intérêts européens dans d’autres secteurs, notamment celui de l’automobile, priorité allemande.
Secteurs sensibles et « intérêts offensifs »
« Améliorant » dans certains cas leur dernière proposition, présentée en 2018, pour ces produits agricoles sensibles (voir encadré), les Européens ont notamment offert aux Sud-Américains des contingents tarifaires d’importation pour 99 000 tonnes de viande bovine – dont quelque 40 000 t réservées au Brésil –, 160 000 à 200 000 t de volaille, 150 000 t de sucre et 600 000 t d’éthanol.
En échange, l’UE cherchait surtout, dans le secteur agricole, à obtenir un accès satisfaisant au Mercosur pour ses fromages, mais le contingent tarifaire envisagé n’était que de 9 000 t. De plus, la question de la protection des indications géographiques, l’un des principaux « intérêts offensifs » des Européens, n’était pas complètement réglée, car quelques dénominations, italiennes notamment, posaient encore des problèmes. Le dossier des IG étant par ailleurs « crucial » pour le vin, comme avait tenu à le souligner le 25 juin le Comité européen des entreprises vins (CEEV).
Un « fiasco »
La négociation avec le Mercosur est un « fiasco », un « scandale » pour les éleveurs européens, déplorait le 26 juin, lors d’un entretien avec Agra, le président du groupe de travail viande bovine des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), Jean-Pierre Fleury. Ce secteur est, selon lui, « en train de perdre sur les deux tableaux » : le volume du contingent tarifaire d’importation (99 000 tonnes) et ses modalités de gestion (selon un nouveau système impliquant aussi le pays exportateur).
Il rappelle de plus que le Brésil exporte d’importantes quantités de viande bovine sur le marché de l’UE en dehors des contingents qui existent déjà.
« Une occasion historique »
« Nous avons une occasion historique, stratégique, de sceller l’une des ententes les plus importantes de la politique commerciale commune européenne, l’accord d’association avec le Mercosur », ont assuré la chancelière allemande Angela Merkel, le chef du gouvernement espagnol Pedro Sánchez ainsi que leurs homologues néerlandais, tchèque, portugais, letton et suédois, dans une lettre commune adressée le 20 juin à Jean-Claude Juncker. Prenant indirectement le contre-pied d’une autre lettre adressée trois jours plus tôt au président de la Commission européenne par le président français Emmanuel Macron et les premiers ministres irlandais, polonais et belge pour le mettre en garde contre l’octroi de concessions trop généreuses de l’UE au bloc sud-américain dans les secteurs agricoles sensibles, les sept signataires considèrent que « l’Union européenne ne peut se permettre de céder à des arguments populistes et protectionnistes en matière de politique commerciale » et que « les deux parties doivent être prêtes et disposées à faire quelques concessions finales pour parvenir à cet accord historique ». Car, argumentent-ils, le Mercosur « semble déterminé à libéraliser davantage plusieurs secteurs d’une grande importance », notamment « les voitures et leurs pièces détachées, les machines, ainsi que les produits chimiques ou pharmaceutiques ».
« Un signal très négatif adressé à l’électorat européen »
63 députés européens issus de trois groupes politiques – les Verts, les sociaux-démocrates et la Gauche unie – ont publié le 20 juin une lettre adressée à Jean-Claude Juncker et à la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström pour leur faire part de leur inquiétude dans la perspective de la conclusion de l’accord commercial avec le Mercosur, dont ils disent avoir été « informés par la presse ». Soulignant notamment les risques pour l’agriculture de l’UE et pour l’environnement, surtout depuis l’arrivée au pouvoir du président brésilien Jair Bolsonaro, ils s’insurgent contre le fait de n’avoir pas été en mesure d’accomplir récemment leur rôle de surveillance de ces négociations.
Selon les signataires, « conclure un accord avec un acteur aussi important de l’agroalimentaire pendant la période constitutionnelle du Parlement enverrait un signal très négatif à l’électorat européen ».
Déforestation, climat et accord commercial
Angela Merkel a indiqué le 26 juin vouloir « avoir une discussion claire » avec le président brésilien Jair Bolsonaro au sujet de la déforestation au Brésil à l’occasion du sommet du G20 au Japon, excluant cependant toute remise en cause de la conclusion de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. L’expansion des activités agricoles au Brésil, fortement soutenue par le gouvernement, se fait au prix d’une déforestation massive et provoque de plus en plus de conflits avec les communautés traditionnelles. Cette situation a poussé en juin 340 ONG, dont Greenpeace et Friends of the Earth, à réclamer, justement, la remise en cause de l’accord avec le bloc sud-américain.
« Je crois que la non-conclusion de l’accord avec le Mercosur ne contribuerait en aucun cas à ce qu’un hectare de moins ne soit défriché au Brésil, au contraire », a déclaré la chancelière allemande, précisant que « ce n’est pas la réponse à ce qui se passe actuellement au Brésil ».
En revanche, Emmanuel Macron a affirmé le 26 juin que, « si le Brésil devait quitter les accords de Paris (sur le climat), nous, on ne pourrait pas signer des accords de commerce avec lui ». « Pour une raison simple », a déclaré le président français : « On demande à nos agriculteurs de sortir des pesticides, on demande à nos entreprises de moins émettre […]. On ne va pas dire du jour au lendemain qu’on fait rentrer des denrées d’un pays qui ne respecte rien. »
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La précédente offre européenne « améliorée »
Après une offre datant de 2004, au moment où les négociations, entamées en 1999, avaient été interrompues, et de nouvelles demandes formulées par le Mercosur en 2006, l’UE a soumis en mai 2016 au bloc sud-américain une proposition d’accès à son marché pour les produits agricoles sensibles, qu’elle a ensuite « améliorée » fin 2017, puis début 2018.
La dernière offre européenne était alors la suivante, les contingents tarifaires d’importation devant pour la plupart être ouverts graduellement en six étapes annuelles :
– bœuf (sans hormones) : 99 000 tonnes équivalent carcasses (TEC) réparties à parts égales entre viandes fraîches/réfrigérées et viandes congelées, au droit de 7,5 %.
– éthanol : 600 000 t dont 400 000 t pour l’industrie chimique, avec un droit de 6,4 €/hl pour le produit non dénaturé et de 3,4 €/hl pour le produit dénaturé.
– sucre : 120 000 t destinées au raffinage, au droit de 98 €/t, et 2 000 t d’autres sucres (dès la 1ère année), à 50 % du droit normal NPF (nation la plus favorisée).
– volaille : 90 000 TEC dont 45 000 t sans os, y compris préparations, et 45 000 t avec os, au droit de 49,3 €/t.
– porc (sans ractopamine) : 17 000 TEC de viande fraîche, réfrigérée et préparée, au droit de 83 €/t.
– produits laitiers : 15 000 t de poudre de lait, au droit de 251 €/t (en sept étapes annuelles pour la poudre de lait entier) ; 5 000 t de beurre, à 7,5 % du droit NPF ; 20 000 t de fromage (en quatre étapes), libre de droit, « avec une élimination parallèle des droits hors quota en cinq étapes égales », à condition qu’un « traitement égal » soit offert par le Mercosur.
– céréales : 750 000 t de maïs et 250 000 t de blé tendre, en franchise de droit ; 45 000 t de riz, au droit de 15 €/t.
– viande ovine : 3 000 t, en franchise.
– œufs et ovoproduits : 2 400 t, à 50 % du droit NPF.
– miel : 26 000 t, au droit de 8,7 %.
– rhum : 2 400 t en vrac (équivalent alcool pur), en franchise.
– maïs doux : 1 000 t (dès le 1ère année), en franchise.
– amidon : 1 500 t d’amidon de maïs et de manioc (dès le 1ère année), à 50 % du droit NPF, et 600 t de dérivés d’amidon, en franchise.