UE/Mercosur : le processus de ratification s’accélère

La petite musique de la ratification de l’accord commercial controversé entre l’UE et le Mercosur, tant redouté par certains, se fait entendre. L’objectif de la Commission européenne est de parvenir à une signature formelle du texte le 20 décembre au Brésil en marge d’un sommet des pays du Mercosur dont Luiz Inácio Lula da Silva, le chef de l’État brésilien, assure la présidence tournante jusqu’à fin décembre. Pour ce faire, le Conseil de l’UE devra donner son feu vert à l’occasion d’une réunion la veille, le 19 décembre. C’est du moins ce qu’a déclaré le chancelier allemand, Friedrich Merz, en conclusion de la réunion des chefs d’État et de gouvernement le 23 octobre. Et d’affirmer que « le sujet ne fait plus débat entre les pays membres et j’en suis vraiment très content ». Il faut dire que le président français Emmanuel Macron a fait un pas en direction de la ratification. Le dirigeant français estime que les récentes propositions de Bruxelles vont « dans le bon sens pour protéger les secteurs qui sont les plus exposés et aussi protéger les consommateurs européens » sans pour autant apporter un soutien définitif au texte. « La Commission a respecté les engagements pris à notre égard », a-t-il souligné.

Des intérêts à sauvegarder

« Nous voulons que cette clause soit adoptée et reconnue par les pays du Mercosur avant toute signature de l’accord », a précisé, le 2 novembre, le ministre français de l’Europe, Benjamin Haddad dans un entretien avec le Journal du Dimanche (JDD). Sur ce point également, le Conseil de l’UE souhaite avancer au pas de charge. L’adoption sans amendement de la proposition de mesure de sauvegarde agricole renforcée, présentée par l’exécutif européen début octobre, était d’ailleurs prévue à l’ordre du jour d’une réunion du Comité de la politique commerciale, le 6 novembre.

Dans l’hémicycle européen, justement, plusieurs parlementaires proches du secteur agricole ont exprimé quelques réserves sur le sujet lors de la réunion de la commission du Commerce international du 3 novembre. « Cette clause de sauvegarde est incohérente intellectuellement », a ainsi affirmé le centriste belge Benoît Cassart, appelant, comme d’autres, à la mise en place de clauses miroirs permettant de garantir que les normes de l’UE seront respectées pour accéder à son marché.

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En parallèle, un groupe d’une soixantaine d’eurodéputés issus d’un large spectre politique (du PPE à la Gauche) se sont accordés pour soumettre au vote une résolution visant à solliciter un avis juridique de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité de l’accord commercial UE/Mercosur avec les traités européens. Une telle démarche aurait pour conséquence de bloquer le processus de ratification. Elle devrait être officiellement déposée le 14 novembre en vue d’un vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg entre le 24 et le 27 novembre.

Contestation renforcée

Les parties prenantes ne sont également pas convaincues par les mesures de sauvegarde renforcées pour l’agriculture au sein de l’accord UE/Mercosur. Dans une analyse juridique publiée le 22 octobre et commandée par l’ONG Climate Action Network (CAN) Europe, le cabinet Baldon Avocats pointe « l’utilité limitée » de la proposition de Bruxelles. Les auteurs estiment que le mécanisme est « très exigeant, manque de sécurité juridique et ne répond pas de manière adéquate aux préoccupations du secteur agricole ».

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​​​​Un constat partagé par la Coordination européenne Via Campesina. Dans un communiqué du 24 octobre, l’organisation paysanne avance que ces clauses de sauvegarde « sont conçues pour ne jamais être activées » ajoutant qu’« elles ne reflètent ni la diversité de l’agriculture européenne ni les effets réels et localisés de l’augmentation des importations ». Via Campesina organisera le 24 novembre une manifestation à Bruxelles contre l’accord commercial.