Abonné
Avant leur présentation officielle, les dispositions du protocole additionnel visant à « verdir » l’accord commercial UE/Mercosur sont déjà accusées de ne pas répondre aux défis environnementaux et climatiques actuels. Alors que l’UE attend la réponse des pays du Mercosur sur ce dossier, le Brésil a regretté le caractère contraignant du texte.
Dévoilés dans une première version en mars, les ajustements proposés dans le protocole additionnel visant à intégrer des garanties en matière de développement durable dans le cadre de l’accord commercial UE/Mercosur « ne sont que cosmétiques et inapplicables », selon une analyse juridique publiée le 13 juin, à la demande de l’ONG Les Amis de la Terre Europe. Première limite du protocle : de simples clarifications sont insuffisantes pour remédier aux lacunes systémiques identifiées dans l’accord et dans le chapitre commerce et développement durable (TSD). Selon le rapport, ce chapitre ne serait pas en mesure de garantir la durabilité des échanges commerciaux entre l’UE et le Mercosur, en raison surtout des différences au niveau de la nature des biens échangés.
Lire aussi : « Accord UE/Mercosur : risques de concurrence déloyale et hausse de la déforestation, selon une nouvelle étude »
Une autre limite au protocole est le fait qu’il n’aborde pas le règlement des différends et l’application des obligations de durabilité dans le chapitre TSD. Le rapport dénonce notamment l’absence du caractère contraignant d’un tel mécanisme en cas de violation des objectifs de durabilité, tout en regrettant le fait que la partie contrevenante ne soit pas strictement tenue de se mettre en conformité avec le chapitre TSD.
Au-delà de la fixation d’objectifs communs pour lutter contre la déforestation, le protocole ne mentionne pas non plus de mécanismes financiers que l’UE fournirait aux pays du Mercosur pour soutenir notamment la protection des biomes (Amazonie, Cerrado…). D’autre part, le rapport regrette que le protocole n’institue pas de sanctions économiques en cas de violation des engagements pris dans le cadre du chapitre TSD, afin de réduire la déforestation.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Réticence du Brésil
Loin de partager cette analyse, le président brésilien Lula a regretté le 12 juin à Brasilia devant la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, que « le protocole élargisse les obligations du Brésil et les soumette à des sanctions en cas de non-respect ». Avant de préciser qu’« entre partenaires stratégiques, il doit y avoir une confiance mutuelle et non de la méfiance et des sanctions ». « Les exigences environnementales des Européens représentent des restrictions potentielles aux exportations agricoles et industrielles du Brésil », a-t-il déploré.
Plus optimiste, Ursula von der Leyen a déclaré qu’elle espérait conclure l’accord UE/Mercosur d’ici la fin d’année tout en attendant une réponse des pays du bloc Mercosur sur le protocole additionnel.