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UE/Mercosur : plongée dans l’inconnu

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Annoncée comme décisive, la semaine du 15 au 19 décembre n’avait pas encore rendu de verdict clair concernant l’avenir de l’accord commercial UE/Mercosur, au soir du 18 décembre. La faute à des divisions importantes entre les États membres, France et Allemagne en tête, dont le feu vert est pourtant une condition sine qua non à toute signature. La clé pourrait finalement venir de l’Italie alors que du côté brésilien, l’impatience se fait ressentir.

De quel côté de la balance va pencher l’accord commercial UE/Mercosur ? Au moment où les chefs d’État et de gouvernement européens se penchaient sur la question, lors de leur réunion du 18 décembre, l’avenir immédiat du traité restait encore en suspens même si le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva a indiqué, le même après un échange téléphonique avec la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, qu'il envisageait un report de la signature de l’accord commercial UE/Mercosur en janvier. Bruxelles plaidait pourtant encore pour une signature du traité en marge du sommet du Mercosur à Foz do Iguaçu (Brésil), le 20 décembre. « La Commission prévoit toujours de signer l’accord UE-Mercosur d’ici la fin de l’année 2025 », a ainsi confirmé le 15 décembre Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne en charge du Commerce international. Et d’ajouter que « cet accord revêt une importance capitale pour l’UE, tant sur le plan économique, diplomatique et géopolitique qu’en termes de crédibilité ». Une indécision qui exaspère le président brésilien, Luis Inacio Lula da Silva, fervent défenseur de l’accord, qui pose un ultimatum à Bruxelles. « Si on ne le fait pas maintenant, le Brésil ne signera plus l’accord tant que je serai président », a-t-il menacé, lors d’une réunion ministérielle à Brasília le 17 décembre. Et de conclure : « Nous attendons cet accord depuis 26 ans, 26 ans ! ». Cependant, l’exécutif européen n’a pas son destin entre les mains et doit compter sur l’aval des États membres pour qu’Ursula von der Leyen et Lula puissent se serrer la main.

Divergences franco-allemandes

Et entre les Vingt-sept, la bataille fait rage. Dans un contexte commercial international complexe, pris entre la concurrence chinoise et la politique douanière agressive des États-Unis, l’Allemagne – mais aussi l’Espagne (pour d’autres raisons) et les pays scandinaves – pousse ardemment pour une conclusion rapide. Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a d’ailleurs promis d’exercer une pression « intensive » sur ses partenaires européens, en appelant à ne pas « chipoter sur les grands accords commerciaux que nous, Européens, souhaitons conclure avec les grandes zones économiques mondiales ». « Ce serait un signal fort de la capacité d’action de l’Europe si l’Union concluait effectivement ce traité commercial », a précisé le 15 décembre, Stefan Kornelius, le porte-parole du gouvernement allemand.

Lire aussi : UE/Mercosur : une position française « très ferme » et un espoir de blocage

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De son côté, après une période de flottement où sa position était difficilement lisible, la France a repris la tête de la contestation (avec la Pologne, la Hongrie ou l’Irlande) à l’accord UE-Mercosur avec la protection du secteur agricole comme thématique centrale et une demande de report de la décision. « Nous considérons que le compte n’y est pas et que cet accord ne peut pas être signé », a déclaré le président français Emmanuel Macron, le 18 décembre en arrivant au sommet européen. Et d’ajouter : « Nous demandons que le travail continue pour que les choses soient faites sérieusement, pour que l’agriculture et la sécurité alimentaire soient respectées et que l’UE soit cohérente ». Le président français considère toujours qu’il n’y a « pas de visibilité suffisante sur les trois conditions demandées » (réciprocité, clause de sauvegarde et contrôles).

Juge de paix italien

Une des clés pour débloquer la situation pourrait se trouver en Italie, dont le poids démographique peut faire pencher la balance d’un côté comme de l’autre en cas de vote au Conseil de l’UE. La présidente du Conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, s’est en effet prononcée, le 17 décembre, en faveur d’un report de la signature de l’accord commercial UE-Mercosur. « Il nous semble nécessaire d’attendre la finalisation du train de mesures complémentaires visant à protéger le secteur agricole et, parallèlement, de l’expliquer et d’en discuter avec nos agriculteurs », a-t-elle indiqué devant le Parlement italien. Mais la cheffe du gouvernement transalpin a aussi demandé au président brésilien de la « patience, une semaine, dix jours, un mois », en lui assurant que son pays soutiendrait l’accord in fine.


La saisine de la Cour de justice de l’UE comme solution

Le Sénat français a très largement adopté, le 16 décembre, une résolution non contraignante appelant son gouvernement à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’UE afin d’examiner la compatibilité du traité avec les traités européens. « La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux », s’est inquiété l’auteur de ce texte, le sénateur Les Républicains (droite) Jean-François Rapin. Au Parlement européen, un projet de résolution similaire soutenu par 145 eurodéputés a été déclaré irrecevable, mi-novembre, par les services de l’hémicycle au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet. En cas de signature de l’accord avant la fin de l’année, la question pourrait revenir sur la table et être ajouté à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement européen dès le mois de janvier. En fonction du résultat du vote des eurodéputés, le processus de ratification de l’accord pourrait alors être provisoirement bloqué, le temps que les juges du Kirchberg se prononcent.