UE/Mercosur : un accord suspendu à des lendemains plus favorables

Face à un mouvement de protestation agricole dans plusieurs États membres de l’UE qui place l’opposition aux accords de libre-échange au cœur de ses revendications, la Commission européenne, a concédé, le 30 janvier, par la voix de son porte-parole Éric Mamer, que « les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies ». Toutefois, il affirme que les pourparlers commerciaux se poursuivent pour atteindre un accord qui serait conforme aux objectifs de durabilité de l’UE mais aussi « qui respecte les sensibilités en matière agricole ». Les discussions avec le Mercosur ne sont donc pas stoppées pour autant. Elles continuent même, au moins au niveau technique. La Commission européenne précise d’ailleurs que des réunions se sont déroulées la semaine dernière au Brésil entre les négociateurs et que Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif en charge du Commerce, se tient prêt à voyager en Amérique du Sud si jamais une opportunité se présente.

Lire aussi : UE/Mercosur : reprise des discussions, entre pressions et oppositions

La conclusion d’accords de libre-échange est, en effet, une prérogative de la Commission européenne qui prend en charge les pourparlers commerciaux sur la base d’une directive de négociation accordée par les États membres. Bruxelles précise toutefois qu’en cas d’accord politique, il reviendra aux États membres et au Parlement européen de le ratifier et donc, de se prononcer. Dans un premier temps, le Conseil de l’UE devra autoriser la Commission européenne à signer le potentiel accord. Épicentre de l’opposition ces derniers jours, la France a rappelé son intention de ne pas signer le texte en l’état. Et Paris n’est pas isolé. L’Autriche, les Pays-Bas ou, plus récemment, la Wallonie (Belgique) ont exprimé leur opposition. De leur côté, l’Allemagne, l’Espagne ou le Portugal y sont plutôt favorables. Au Parlement européen, les groupes politiques sont divisés, parfois même en leur sein. Les élections européennes de juin, qui doivent renouveler l’hémicycle, pourraient faire évoluer la situation.

Enjeux multiples

Au-delà de la figure de proue qu’est l’accord avec le Mercosur, ce sont les traités de libre-échange qui sont remis en question par le mouvement agricole. Depuis le mois de novembre, l’UE a ratifié l’accord avec la Nouvelle-Zélande et a signé ceux avec le Chili et le Kenya, en phase de ratification au Parlement européen. En parallèle, des pourparlers commerciaux sont toujours en cours avec l’Inde ou l’Indonésie. Dans ce contexte, la publication de l’étude de la Commission européenne sur les effets cumulés des accords de libre-échange dans le secteur agroalimentaire, préparée par le centre commun de recherche, est particulièrement attendue mais a été plusieurs fois retardée. Elle devrait être un des points à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité spécial Agriculture (CSA), prévue le 12 février.