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UE/Mercosur : une position française « très ferme » et un espoir de blocage
La clarification du président Emmanuel Macron concernant la position française sur l’accord UE/Mercosur relance l’espoir d’une hypothétique minorité de blocage contre le texte. De son côté, le secteur agricole maintient la pression.
Une hypothétique minorité de blocage au Conseil de l’UE (au moins quatre États membres représentant plus de 35 % de la population de l’UE) sur l’accord UE/Mercosur est-elle encore possible ? À l’approche d’échéances décisives pour la ratification du texte, Emmanuel Macron a réaffirmé le 12 novembre aux agriculteurs le « non très ferme de la France » à l’accord en l’état, selon des propos rapportés par Annie Genevard, relançant cette possibilité. Et la ministre de l’Agriculture d’ajouter qu’en l’absence de clause de sauvegarde, de « mesures miroirs » ou encore de « contrôles aux frontières », « la France ne peut pas valider à ce stade le projet d’accord avec les pays du Mercosur parce que ce projet d’accord ne protège pas les intérêts de nos agriculteurs ».
Lire aussi : UE/Mercosur : le processus de ratification s’accélère
Il faut dire que la position des dirigeants français sur ce sujet apparaissait plus floue ces dernières semaines. En cause, notamment, les déclarations du chef de l’État le 7 novembre en marge du sommet des chefs d’État précédant la COP30 à Belem au Brésil. Emmanuel Macron s’était ainsi montré « plutôt positif » quant à la possibilité d’accepter ce traité de libre-échange, tout en affirmant rester « vigilant ». Des propos qui ont suscité un tollé tant dans la classe politique que parmi les responsables agricoles.
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Sous pression
Le secteur agricole, lui, maintient sa pression pour en obtenir le rejet par les décideurs européens. En France, les organisations agricoles ont donc interpellé le président de la République le 12 novembre, le forçant à clarifier sa position. « Les agriculteurs de France attendent avant tout de la cohérence et de la constance dans les décisions publiques », a affirmé le président de la FNSEA (syndicat majoritaire), Arnaud Rousseau. Et de préciser : « Trop souvent, les signaux envoyés sont contradictoires : un jour c’est oui, le lendemain c’est non. Il a fallu que le monde agricole se mobilise, une fois encore, pour que la parole présidentielle retrouve un cap clair. » Le syndicat prévoit aussi de manifester le 18 décembre à Bruxelles en amont de la décision sur le texte. Au niveau européen, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) organisaient, le 14 novembre, un « briefing technique » en compagnie d’autres parties prenantes du secteur (dont des ONG et des chercheurs) pour évoquer justement leurs préoccupations.
En parallèle, à Strasbourg, ce sont dorénavant 150 eurodéputés qui souhaitent solliciter un avis juridique de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens. La résolution devait être officiellement déposée le 14 novembre en vue d’un vote en plénière entre le 24 et le 27 novembre. En cas d’issue positive, le processus de ratification pourrait être bloqué.