La Commission européenne a présenté sa proposition de mandat de négociation pour un futur accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni, une fois celui-ci définitivement sorti du marché unique (fin 2020). Bruxelles souhaite préserver une « concurrence ouverte et loyale ». Londres, de son côté, n’entend pas s’aligner sur les règles de l’UE en matière de concurrence, de subventions, de protection sociale, ou d’environnement.
La Commission européenne a présenté le 3 février ses recommandations au Conseil de l’UE pour l’ouverture de négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni en vue de conclure d’ici la fin de la de l’année (une fois passée la période de transition) un accord commercial ambitieux. Il visera notamment à éliminer tous les droits de douane et tous les quotas sur les biens échangés entre l’UE et le Royaume-Uni. Une proposition jamais vue de la part de l’UE, a précisé son négociateur en chef, Michel Barnier. Mais Bruxelles pose aussi ses conditions : « Compte tenu de la proximité géographique et de l’interdépendance économique de l’Union et du Royaume-Uni, le partenariat envisagé doit garantir une concurrence ouverte et loyale », précise le mandat de négociation. L’ambition du futur accord dépendra donc des engagements du Royaume-Uni à prévenir les distorsions des échanges et les avantages concurrentiels déloyaux en respectant des normes communes élevées en matière d’aides d’État, de concurrence, d’environnement, d’emploi ou de fiscalité.
Et la Commission européenne appelle à un partenariat allant au-delà des règles de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires « dans le but de faciliter l’accès au marché de chaque partie, tout en protégeant la santé humaine et animale, ainsi que la santé des végétaux ».
Ce mandat de négociation devrait être approuvé par les États membres le 25 février et les pourparlers avec Londres pourront commencer début mars.
« Militant du libre-échange mondial »
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Lors d’un discours le 3 février à Londres, le Premier ministre britannique a, lui aussi, posé ses conditions qui divergent de celles mises sur la table par Bruxelles. Il n’est « pas nécessaire qu’un accord de libre-échange implique l’acceptation des règles de l’UE en matière de politique de concurrence, de subventions, de protection sociale, d’environnement ou de tout autre domaine similaire… pas plus que l’UE ne devrait être obligée d’accepter les règles britanniques, a indiqué Boris Johnson. Le Royaume-Uni maintiendra les normes les plus élevées dans ces domaines, meilleures, à bien des égards, que celles de l’UE, sans la contrainte d’un traité ».
Et Londres, comme le craint le secteur agricole de l’UE, entend aussi se lancer dans la négociation de nombreux autres accords commerciaux avec le Japon et les autres pays de l’accord transpacifique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada – « de vieux amis et partenaires auxquels nous avons délibérément tourné le dos au début des années 1970 », selon Boris Johnson – et bien sûr les États-Unis.
En sortant de l’UE, le Royaume-Uni se réveille « après des décennies d’hibernation » pour redevenir un « militant du libre-échange mondial », promet Boris Johnson. Son premier acte de militantisme devra être la conclusion d’un accord avec l’UE d’ici la fin de l’année.
(1) Voir n° 3726 du 27/01/2020