UE/Royaume-Uni : des négociations toujours sous tensions

Alors que les négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni sont entrées dans une phase critique, elles pourraient finalement refaire du surplace en raison de l’absence de réponse de Londres (1 mois de délai) à la lettre de mise en demeure envoyée par l’UE le 1er octobre lui demandant de retirer sa loi controversée sur le marché intérieur (1). Ce texte, actuellement en cours d’examen à la chambre des Lords (chambre haute du Parlement britannique), a notamment pour objectif de revenir sur certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l’accord de retrait en particulier le protocole Irlande/Irlande du Nord. Pour le gouvernement britannique, ce différend doit trouver son issue dans un "comité mixte" établi par les deux parties dans le cadre de l’accord de retrait. « C’est notre priorité absolue », a-t-il précisé. Dans le cadre de cette procédure d’infraction contre le gouvernement britannique, l’UE pourrait maintenant, si elle le souhaite, émettre un avis motivé, dernière étape avant d’aller devant la Cour de justice européenne.

Prudence

Toutefois, l’UE pourrait jouer la carte de la prudence en n’allant pas aussi loin ce qui permettrait aux deux parties de poursuivre efficacement leurs pourparlers. Sur ce point, « nous faisons de bons progrès. Les négociations se résument désormais aux deux sujets les plus importants : l’équité des conditions de concurrence et la pêche », a déclaré le 29 octobre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’issue du Sommet UE-Canada. Avant d’expliquer que « nous sommes en train d’étudier en détail comment nous pourrions mettre en place un système équitable pour les deux parties pour des conditions de concurrence équitables, avec un mécanisme de règlement des litiges et des règles claires pour les deux parties ».

Les deux parties espèrent toujours s’entendre sur leur relation post-Brexit d’ici la mi-novembre malgré encore d’importantes divergences.

(1) Voir n°3760 du 05/10/2020