UE/Royaume-Uni : les opérateurs déplorent la complexité des contrôles douaniers

Cinq mois après l’entrée en vigueur de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, les parties prenantes telles que l’Institut des douanes et de la fiscalité indirecte (CLECAT) ou encore l’Association internationale d’entreprises indépendantes d’essais, d’inspection et de certification (TIC Council), ont appelé le 26 mai, devant les eurodéputés de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs, à améliorer sa mise en œuvre pour à la fois supprimer les surcharges administratives, réduire les coûts afférents et limiter les retards d’expédition.

Pour Martin Michelot, responsable de la politique et des affaires internationales au sein du TIC Council, « la solution serait d’exempter certains biens agroalimentaires de contrôles aux douanes de l’UE en fonction de certaines conditions. Il faudrait ainsi avoir des règles de contrôle particulières pour ces échantillons ». Il explique qu’aujourd’hui, trois conséquences majeures découlent de l’accord. D’abord, « les coursiers qui livrent un échantillon d’un aliment du Royaume-Uni vers l’UE ne sont pas au courant des nouvelles règles pour l’expédition des échantillons. Ils sont souvent immobilisés en douanes. Et beaucoup de laboratoires n’arrivent pas à fournir les codes qui permettent de dédouaner ces produits et qui ne sont pas disponibles pour tous les produits d’origine animale ». Le deuxième problème, poursuit-il, « ce sont les coûts et la bureaucratie supplémentaires puisque les laboratoires qui reçoivent des échantillons du Royaume-Uni doivent désormais avoir une licence pour chaque type de produit qu’ils doivent valider ». Et il précise aussi que « pour les échantillons soumis à un test vétérinaire supplémentaire en douane, un retard moyen de 10 jours est observé ». Enfin, le dernier problème est lié au tarif des tests vétérinaires. Martin Michelot indique qu’« il est approximativement de 100 € par échantillon, payé soit par le laboratoire soit par l’importateur, ensuite transmis à la chaîne d’approvisionnement ».

Équivalence en matière de normes SPS

De son côté, Dimitri Sérafimoff, président du CLECAT, appelle à l’adoption d’un accord d’équivalence en matière de normes sanitaires et phytosanitaires qui soutiendra les chaînes d’approvisionnement. Sur ce point, il précise que « beaucoup de PME ne connaissent pas bien les règles qui s’accompagnent de formalités administratives importantes. Sur le terrain, cela pose des problèmes en termes d’interprétation qui n’est pas toujours cohérente ». Il ajoute qu’une approche plus réaliste des règles d’origine et des procédures associées serait souhaitable. À cette fin, Dimitri Sérafimoff appelle à ce que les différentes déclarations (destinées aux autorités phytosanitaires et aux douanes) soient faites dans un guichet unique. « Par exemple pour les certificats d’exportation, il pourrait y avoir des outils numériques plutôt que d’utiliser deux systèmes de déclaration distincts », explique-t-il.