UE/Ukraine : entrée en vigueur de l’accord malgré les inquiétudes

La révision de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine est donc entrée en vigueur le 29 octobre. Pour ce faire, le comité d’association UE/Ukraine dans sa configuration « Commerce » a, en effet, formellement adopté, le 14 octobre, les nouvelles dispositions sur le commerce des produits agroalimentaires. Dans le détail, ce texte vise à pérenniser la situation commerciale après la fin des mesures commerciales autonomes en juin tout en tenant pleinement compte de la sensibilité de certains secteurs agricoles de l’UE. Un accord révisé qui « apportera la prévisibilité nécessaire au secteur agricole et rendra également inutiles les mesures unilatérales », veut croire le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, lors de son intervention le 27 octobre en marge du Conseil Agriculture de Luxembourg. Celui-ci faisait notamment référence aux embargos toujours imposés sur les céréales par certains États membres frontaliers. Ce nouvel accord doit aussi permettre de contribuer à l’intégration progressive de l’Ukraine dans le marché unique de l’UE alors que le pays est candidat à une prochaine vague d’élargissement.

Craintes répétées

Mais pour certains États membres frontaliers (Hongrie, Roumanie et Slovaquie), la mise en place de ces dispositions agricoles améliorées fait naître des craintes. Ces derniers ont d’ailleurs présenté, à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture du 27 octobre, une demande de renforcement des mesures de sauvegarde dans l’accord avec l’Ukraine, semblable à celle proposée dans le traité avec le Mercosur. Ces États membres pointent notamment le manque de réciprocité en matière de normes et craignent un alignement trop progressif.

Lire aussi : Importations ukrainiennes : la révision de l’accord en bonne voie

Des inquiétudes également partagées par les organisations agricoles et coopératives de l’UE (Copa-Cogeca) et plusieurs filières (maïs, poulet, sucre, éthanol, etc.) dans un communiqué commun du 30 octobre. Au-delà des concessions importantes accordées aux secteurs sensibles, ces organisations restent « sceptiques » quant à l’efficacité pratique des mesures de sauvegarde « en raison du manque d’automaticité et de critères clairs pour son déclenchement ». Elles appellent donc à la mise en place « d’un système robuste et automatique de surveillance des importations des produits les plus sensibles » et à « des contrôles sur le terrain », permettant l’instauration d’une « stricte traçabilité par la Commission européenne ». Mais pour le commissaire Hansen, « il est temps de mettre en œuvre l’accord et de voir comment les clauses de sauvegarde fonctionnent dans la réalité ». Le sujet reviendra sur la table du prochain Conseil Agriculture, le 17 novembre à Bruxelles.