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Négocié en 2015, l’accord commercial entre l’UE et le Vietnam, que la Commission de Bruxelles propose à la signature, devrait pouvoir entrer en vigueur au second semestre de 2019. Outre des dispositions sur le développement durable ou le respect des droits de l’homme, il prévoit une libéralisation, parfois graduelle sur plusieurs années, des échanges de marchandises, moyennant, du côté européen, des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles sensibles, le riz notamment.
La Commission de Bruxelles a proposé le 17 octobre au Conseil de l’UE de signer l’accord de commerce négocié en 2015 avec le Vietnam (1), ainsi qu’un accord bilatéral sur la protection des investissements qui a dû être ensuite traité séparément car il ne peut être conclu par l’Union et doit être ratifié par les Vingt-huit, selon un avis émis en 2017 par la Cour de Justice européenne. Une fois autorisé par le Conseil et avalisé par le Parlement européen, l’accord commercial pourra être définitivement approuvé et entrer en vigueur, au second semestre de 2019.
Il lèvera plus de 99 % des droits de douane sur les biens échangés entre les deux parties. Le Vietnam supprimera 65 % des siens dès la mise en application de l’accord, le reste l’étant progressivement sur une période de dix ans au maximum : 10 ans pour le poulet, 7 ans pour les vins et spiritueux, la viande de porc congelée et les préparations alimentaires, 5 ans pour les produits laitiers, 3 ans pour la viande bovine.
Le riz, produit sensible
L’UE supprimera ses droits de douane moyennant une période transitoire de 7 ans au maximum. Elle ouvrira toutefois des contingents d’importation à tarif nul pour quelques produits agricoles sensibles en provenance du Vietnam : riz, maïs doux, ail, champignons, sucre et produits à haute teneur en sucre, fécule de manioc.
Dans le secteur du riz, le contingent annuel est de 20 000 tonnes de riz décortiqué, 30 000 t de blanchi/semi-blanchi et 30 000 t de riz blanchi aromatique (2). Un « résultat négatif » très critiqué le 17 octobre par l’organisation agricole italienne Coldiretti.
Par ailleurs, l’accord avec le Vietnam protège les indications géographiques de 169 denrées alimentaires et boissons européennes sur ce marché (vin Rioja, roquefort, champagne, parmigiano reggiano, scotch whisky…). Et il en sera de même pour certains produits vietnamiens dans l’UE, tels le thé Mộc Châu et le café Buôn Ma Thuột.
Le 2e partenaire commercial de l’UE au sein de l’ASEAN
Au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l’UE, derrière Singapour (voir encadré), avec des échanges s’élevant à 47,6 milliards € par an pour les marchandises et à 3,6 milliards € pour les services.
Les principaux produits exportés par l’UE vers le Vietnam sont des machines et des équipements de transport, des produits chimiques et des produits agricoles, tandis que les principales importations de l’UE en provenance de ce pays concernent les équipements de télécommunications, les vêtements et les produits alimentaires.
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(1) Voir n° 3509 du 31/08/15
(2) Voir n° 3532 du 08/02/16
(3) Voir n° 3468 du 27/10/14
Sommet Europe-Asie et accord de libre-échange avec Singapour
Le 12e sommet du dialogue Europe-Asie (ASEM) se tient les 18 et 19 octobre, de même qu’une réunion des dirigeants de l’UE et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).
À cette occasion, l’UE doit signer trois accords négociés en 2014 avec Singapour : de libre-échange, de partenariat et coopération, et sur la protection des investissements (3). L’accord commercial supprimera, dès son entrée en vigueur, les droits de douane européens sur plus de 80 % des importations originaires de Singapour, avec des exceptions pour quelques produits agricoles transformés et de la pêche. Pour les fruits et légumes soumis au système du prix d’entrée, tels que les oranges et les tomates, les droits ad valorem seront démantelés, tandis que les droits spécifiques seront maintenus.
De son côté, Singapour éliminera immédiatement la totalité de ses droits sur les importations en provenance de l’UE. Actuellement, des droits spécifiques sont imposés uniquement sur quelques produits, par exemple les boissons alcoolisées.
Le 15 octobre, lors du Conseil agricole des Vingt-huit à Luxembourg, le ministre italien, Gian Marco Centinaio, a fait part des « préoccupations » de Rome concernant la protection des indications géographiques dans l’accord avec Singapour. Si les dispositions dans ce domaine ne s’avéraient pas « pleinement satisfaisantes », l’Italie, a-t-il dit, « se trouverait dans l’impossibilité d’accepter la conclusion de la procédure de ratification ».