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L'accord du 4 décembre, s'il constitue un succès politique pour la Commission, est loin de satisfaire toutes les parties prenantes. Les acteurs traditionnellement les plus virulents ont exprimé leur mécontentement face à un accord qui ménage la chèvre et le chou.
Le fait que des dirigeants politiques puissent désormais interdire les OGM malgré les avis scientifiques positifs de l'EFSA (cette dernière a toujours conclu, à quelques exceptions près, que les OGM ne sont pas un danger pour la santé des consommateurs, ndlr) est particulièrement déroutant pour l'industrie biotechnologique. « Rejeter les technologies modernes pour des motifs non scientifiques envoie un signal négatif pour les industries innovantes à travers le monde entier aux industries qui envisagent d'investir et d'opérer en Europe », estime Beat Späth, la directrice du département agriculture biotechnologique d'Europabio.
L'INDUSTRIE DES BIOTECHNOLOGIES VOIT ROUGE
Pour EuropaBio, le lobby de l'industrie biotechnologique de l'UE, l'accord de principe du 4 décembre constitue un « dangereux précédent » pour le marché intérieur dans la mesure où il permet aux États membres de rejeter formellement « des produits sûrs qui sont approuvés au niveau européen ». « Il est absurde que l'UE introduise maintenant de nouvelles règles qui vont encore compliquer davantage la culture d'OGM. A-t-on réellement besoin de changer la législation après tout ? L'Europe dispose déjà du système réglementaire le plus strict au monde », souligne le lobby.
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LES VERTS À MOITIÉ SATISFAITS
Les anti-OGM ne sont pas plus satisfaits du résultat du 4 décembre. « Le compromis du 4 décembre semble sécuriser à court terme les interdictions prises par certains Etats membres pour empêcher la culture d'OGM sur leur territoire. En d'autres termes, la France, par exemple, peut maintenir l'interdiction de la culture du maïs OGM MON810 sans courir le risque d'être attaquée au plan national ou européen », indique José Bové, eurodéputé Vert. Mais il estime que la Commission n'a répondu que partiellement à la demande du Conseil des ministres, qui demandait selon lui une révision intégrale du processus d'évaluation des OGM par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin que soient pris en compte les critères d'impact environnemental et social.
« Toutes les conditions sont remplies pour que la Commission européenne puisse accepter facilement et rapidement les OGM en Europe », estime José Bové, qui craint que des multinationales comme Monsanto attaquent les interdictions nationales devant l'OMC, voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP étaient finalisés.