Réforme de la Pac Un accord sur le verdissement est proche

Le verdissement n’est plus un problème dans les négociations sur la réforme de la Pac, « nous sommes tout près d’un accord sur cette question », a assuré le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, à la veille de la rencontre informelle des ministres de l’agriculture à Dublin le 26 mai. Bruxelles a proposé la semaine précédente un système d’équivalence entre les trois critères de verdissement des paiements directs (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes, zones d’intérêt écologique), basé sur une liste « longue mais claire » de mesures agroenvironnementales (MAE) qui seraient reconnues (voir encadré). Un dispositif qui semble soutenir le Parlement européen. Le Conseil ne s’est pas encore prononcé, mais les ministres de l’agriculture pourraient se satisfaire du dispositif.

« Sur la base des programmes de développement rural existants dans les États membres, nous pouvons identifier des mesures qui ont un lien évident avec la fertilité des sols, la biodiversité, la gestion de l’eau, etc. », a précisé Dacian Ciolos. Toutes ces mesures ont été placées dans une liste de « mesures équivalentes à l’écologisation ». À chacun des trois critères de verdissement correspond donc une série de mesures équivalentes pré-établie. Un dispositif qui donne une certaine sécurité juridique aux États membres qui pourront valider le paiement vert des agriculteurs sans courir le risque que les mesures équivalentes ne soient pas validées a posteriori par les services bruxellois. Par exemple, des cultures ne nécessitant pas d’intrants comme le chanvre ou la luzerne devraient pouvoir être reconnues comme surfaces d’intérêt écologique. Ce ne sera pas le cas du lin sur lequel quelques traitements phytosanitaires sont réalisés. Pour qu’une MAE soit reconnue comme équivalente il faudra que celle ci soit mise en œuvre sur l’ensemble de l’exploitation afin de ne pas complexifier le dispositif et notamment les contrôles par les États membres. Certaines mesures pourraient éventuellement être ajoutées à la liste si la preuve est faite de leur efficacité.

Sachant par ailleurs que les exigences de verdissement ne devraient pas être requises pour les exploitations les plus petites (moins de 10 ha), avec ces dispositions une part importante de la surface agricole européenne (plus de 50%) répondrait aux critères de verdissement. La Commission européenne est en train de finaliser une étude sur cette question.

Mais, afin d’éviter un double financement, Bruxelles propose également de calculer le montant à déduire des paiements dans le 2^e pilier afin de ne pas payer deux fois les agriculteurs pour une même mesure. Il s’agirait de retirer un pourcentage forfaitaire du montant touché par l’agriculteur pour sa MAE. Ce sont des mesures « simples, qui sont claires pour l’agriculteur, pour les États membres et pour la Commission, de façon à éviter les erreurs. Et je pense que cela pourrait être un bon compromis », a souligné le commissaire européen. Pourtant ce point du dispositif reste à discuter notamment au sein du Conseil. Rien ne dit que les 30% de verdissement permettront de compenser la baisse de revenus du second pilier. Dans les plaines céréalières notamment, les pertes liées à la mise en place d’une MAE peuvent être bien supérieures. Les experts des États membres vont donc se pencher sur la proposition de la Commission en espérant pouvoir y apporter des modifications au cas par cas. Au risque de complexifier encore un peu plus le système.