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La FNSafer a pointé du doigt la poursuite des phénomènes d’artificialisation, d’achat de terres par des sociétés, et de concentration du foncier, à l’occasion de la publication de son rapport annuel. Elle appelle à davantage de régulation, alors qu’un « afflux de foncier » arrive sur les marchés à partir de 2020, avec le vieillissement démographique.
La FNSafer a présenté, le 23 mai, son rapport sur les marchés fonciers ruraux pour l’année 2018, soulignant le « dynamisme global » des marchés. Le nombre de transactions a en effet augmenté de 4 % pour dépasser 312 000, atteignant une valeur globale de 31 Mrds € (+7,9 %). Un « record », qui s’explique par le changement démographique en cours : un quart des agriculteurs vont prendre leur retraite dans les prochaines années.
Malgré ce dynamisme, le prix des terres est resté stable, à 5 990 euros/ha (+0,1 %). Et ce, malgré les « taux d’intérêt favorables » et le « revenu agricole en hausse ». Pour les Safer, cela s’explique par « une trésorerie exsangue chez certains acteurs après la crise de 2016 ». De forts écarts de prix s’observent entre les filières, notamment entre l’élevage (4 580 €/ha) et grandes cultures (7 540 €/ha).
Pour les parts sociales, les Safer demandent un système d’agrément
Le changement du modèle de la propriété agricole se poursuit : les formes sociétaires prennent toujours plus d’ampleur dans les transactions. En 2018, il atteint 20 % de la valeur du marché foncier agricole et 7 % des transactions. Cela se traduit, selon la FNSafer, par une poursuite, certes moins rapide, mais continue, de la concentration des exploitations : entre 2010 et 2016, le nombre d’exploitations a chuté de 11 %.
Ce marché des parts sociales, « voué à se développer », selon la FNSafer, doit être « régulé ». L’organisme propose d’instaurer un régime d’agrément, mais abandonne l’idée de la préemption, rejetée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. « Même si nous pouvions l’imposer au niveau politique, nous ne saurions pas quoi faire de 10 ou 20 % d’une société », commente Emmanuel Hyest, le président de la FNSafer.
La forme d’acquisition de la terre change, le profil des exploitants aussi : la moitié des acquisitions sont faites par des « non-agriculteurs ». Les étrangers, très médiatisés, ne représentent toutefois qu’un poids « limité » : 1,2 % du total, soit seulement 86 acquisitions en 2018.
12 % des grandes cultures en travail à façon intégral
Le travail à façon intégral prend, par ailleurs, de l’ampleur : 12 % des exploitations en grandes cultures sont « intégralement exploitées par des sociétés de prestation de service ». Si « aucun nouvel outil de régulation n’est instauré », « le modèle français de l’agriculture familiale est en jeu », alors « qu’un quart des chefs d’exploitation a plus de 60 ans », alertent les Safer.
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Le vieillissement démographique devrait en effet conduire à un « afflux de foncier » sur les marchés à partir de 2020. Or, sans ces réformes les Safer préviennent que la « vitalité des territoires ruraux » et le « renouvellement des générations » seront compromis, car la concentration, l’achat de terres par des sociétés et le travail à façon s’accéléreront.
Entre 2010 et 2016, le nombre d’exploitation a chuté de 11 %
Un quart des chefs d’exploitation a plus de 60 ans
Artificialisation des terres : un « observatoire » sera opérationnel « dès cet été »
Le gouvernement travaille sur la mise en place d’un « outil national de mesure » de l’artificialisation des terres, indique le ministère de la Transition écologique le 27 mai. Cet « observatoire », évoqué pendant le conseil de défense écologique le 23 mai, aura pour objectif de publier un « état annuel de l’artificialisation », qui servira « de référence aux services publics, associations et citoyens ».
Sa « première version sera « opérationnelle dès cet été », indique le ministère, qui travaille avec le Cerema, l’IGN et l’Irstea pour développer cet outil. Début mai, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir « accroître la lutte » contre l’artificialisation en fixant des « objectifs » en la matière. Lors du Salon de l’agriculture fin février, il avait confirmé le cap de « zéro artificialisation nette » des terres, fixé dans le plan biodiversité de 2018.
Reprise du marché de l’artificialisation
La reprise économique s’est traduite, en 2018, par une accélération du marché des biens destinés à l’urbanisation. 32 000 hectares ont été achetés en 2018 pour être urbanisés, soit une hausse de 10 % par rapport à 2017, et ce, après plusieurs années de baisse. 39 % des surfaces acquises l’ont été par des personnes morales privées, un chiffre au plus haut depuis cinq ans. 55 000 hectares ont été bétonnés en 2018, un chiffre stable, qui équivaut à la disparition, en surface agricole utile, d’un département tous les 5 ans.