Justice Un agriculteur exposé à des phytosanitaires indemnisé pour la première fois

Si le fonds de garantie a déjà indemnisé des victimes de l’amiante ou encore des enfants atteints de saturnisme par pollution au plomb... en matière phytosanitaire, c’est une première. Et une nouvelle brèche pour les agriculteurs victimes de ce type d’exposition. Selon François Lafforgue, une trentaine de dossiers similaires serait en cours. Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la cour d’appel de Nancy. Les motivations des magistrats de la cour d’appel n’étaient pas connues à l’heure où nous bouclons. Dans sa décision du 23 avril 2012, la Civi avait relevé plusieurs infractions pénales, notamment la mention d’étiquetages « flous », voire totalement incomplets pour certains produits. Elle avait relevé le cas du genoxome : il est le produit qui contient la plus forte concentration de benzène – une substance reconnue par la Mutualité sociale agricole (MSA) comme susceptible de déclencher de graves maladies dont le syndrome myéloprolifératif (la substance a pour cette raison entraîné la révision de la liste des maladies professionnelles agricoles en 1988). Or, malgré sa dangerosité reconnue, l’étiquetage du genoxome, au moment des faits, indiquait seulement de possibles irritations pour les yeux et la peau, d’où le port de gants et d’un équipement de protection des yeux et du visage dans sa manipulation. La Civi avait ainsi pointé le défaut de mention des précautions d’utilisation à suivre et des risques particuliers encourus par l’homme.

Au-delà du genoxome, la présence de benzène n’était tout simplement pas mentionnée sur l’ensemble des emballages et des fiches de sécurité des produits phytosanitaires qui avaient été transmis par Dominique Marchal à la juridiction. La commission avait également observé que « le simple fait de mettre sur le marché une substance aussi dangereuse pour l’homme, est constitutif d’une faute d’imprudence, quelles que soient les autorisations administratives éventuellement obtenues, qui ne sont pas de nature à exonérer de toute responsabilité l’industriel qui connaît nécessairement – compte tenu des professionnels de haut niveau qu’il emploie – le caractère dangereux des produits qu’il met en vente ». D’autres agriculteurs, membres de l’association Phyto-Victimes 2012, à laquelle Dominique Marchal adhère, seraient en attente d’une décision de la Civi.