Le porte-parole de la Confédération de Seine-Maritime a été arrêté par les Douanes au volant de son véhicule d’entreprise qui utilisait de l’huile végétale pure comme carburant. La Confédération paysanne dénonce le double langage de l’Etat.
Un agriculteur de Seine-Maritime, Olivier Lainé, porte-parole de la Confédération paysanne de ce département, a été arrêté le 2 août par les services des douanes pour contrôler la nature du carburant utilisé par son véhicule professionnel. Ce dernier roule à l’huile végétale pure depuis le printemps 2006. Il a été retenu pendant six heures par les douanes, qui ont qualifié le délit de « détournement de produits pétroliers d’une destination privilégiée au point de vue fiscal et notamment l’utilisation de carburants agricoles à des usages autres que ceux qui sont fixés par la loi ».
Olivier Lainé fait partie de l’association Eden (Energie durable en Normandie), créée à l’initiative de la Confédération paysanne de Seine-Maritime à la suite d’une formation sur le développement durable en agriculture. L’association a investi début 2006 dans une presse à huile et fédère une douzaine d’agriculteurs sur ce dossier. L’agriculteur a reconnu les faits, mais il a contesté que l’utilisation de l’huile végétale brute en tant que carburant était un délit, étant donné que les directives européennes 2003/30/CE et 2003/96/CE reconnaissent l’huile végétale comme carburant et l’exonèrent des taxes fiscales. Il a expliqué que ses motivations reposent uniquement sur des considérations écologiques. L’agriculteur reconnaît cependant que cet usage procure une économie substantielle. La Fédération des Cuma estime que le coût de revient de l’huile végétale revient à 64 centimes d’euro le litre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« Les filières courtes sont entravées »
La Confédération paysanne dénonce « la duplicité de l’Etat », dans un communiqué daté du 3 août. L’Etat « prône dans ses discours une volonté de progresser vers une plus grande autonomie énergétique des exploitations agricoles et de lutter contre l’effet de serre. Alors que dans la pratique, les filières courtes sont entravées, comme l’a montré récemment la décision de justice interdisant l’usage d’huiles végétales pures comme carburant pour des camions communaux dans le Lot-et-Garonne », considère la Confédération paysanne. Le syndicat réaffirme son opposition à la stratégie gouvernementale basée exclusivement sur les biocarburants industriels qui « ne sont pas économiquement rentables et profitent exclusivement à des lobbies agricoles ».