Commission européenne Un ancien fonctionnaire bruxellois condamné pour délit d’initié

Karel Brus, l’ancien fonctionnaire européen en cause, a également été condamné à une amende de 55 000 euros et à la confiscation de près de 140 000 euros par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Onze ans après l’ouverture de l’enquête en 2001, il a été reconnu coupable de corruption pour avoir fourni, notamment à un lobbyiste français, Jean-Jacques Vies, des informations confidentielles, ce qui permettait aux exportateurs français de remporter des marchés (1). M. Brus avait en échange reçu de la part de ce lobbyiste de nombreux cadeaux, dont « plusieurs nuits dans des hôtels parisiens », « de très nombreux déjeuners ou dîners dans des restaurants ou des bars à hôtesses », avait révélé l’enquête.  

Le lobbyiste a été condamné, de son côté, à 18 mois de prison avec sursis. M. Vies avait été employé à partir de 1987 à Bruxelles par le Syndicat national pour l’expansion de la coopération agricole (Syncopex), dont l’adhérent principal est Union Invivo, premier groupe coopératif agricole français. Les responsables de l’Union Invivo et de Syncopex avaient assuré avoir ignoré que les renseignements fournis par M. Vies étaient issus de documents confidentiels, assurant que leur représentant, un ancien membre du Service de la répression des fraudes, avait agi de sa propre initiative. Union Invivo a toutefois été condamnée à 500 000 euros d’amende, tout comme le groupe néerlandais Glencore Grain Rotterdam, qui avait corrompu le même fonctionnaire. La Commission européenne et FranceAgriMer s’étaient constitués parties civiles et demandaient environ 70 millions euros de dommages-intérêts à Union Invivo et 110 millions à Glencore. Ces demandes ont été rejetées.