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La Fédération nationale bovine ne cache pas sa joie. Nicolas Sarkozy, lors de son intervention en Maine-et Loire le 19 février, a donné « clairement une orientation politique dans le cadre du bilan de santé en faveur de l’élevage », décode le syndicat. Mieux, l’annonce du maintien de crédits nationaux en « renonçant aux économies prévues dans le budget 2010 du ministère de l’Agriculture » permettra d’assurer la pérennité d’un accompagnement national fort pour l’élevage à l’herbe. Ainsi, les orientations livrées le 19 février par Nicolas Sarkozy et confortées par Michel Barnier dans le cadre de son plan « Objectif Terres : 2020 » ouvrent la voie à une agriculture plus durable et moins intensive. Une option qui rassurait les éleveurs de bovins dans l’attente des modalités françaises du bilan de santé annoncée lors d’un CSO le 23 février. Jusqu’à cette date, les consultations et tractations se poursuivaient activement.
«Le dégel budgétaire de 300 millions d’euros va aider à boucler le bilan de santé dans de bonnes conditions », commentait, prudent, Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA et président de la FRSEA Midi-Pyrénées, le 19 février. Ce dégel budgétaire associé à une orientation politique forte de Nicolas Sarkozy en faveur de l’élevage, faisait clairement pencher la balance des choix français pour la Pac en faveur des « zones herbagère et de montage ». Le président, dans son intervention, le 19 février à Daumeray (44), a été clair. « Un soutien économique renforcé pour l’élevage situé en zones herbagères sera mis en place dès 2010 », a-t-il souligné. Une priorité sera donnée également à « une revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicap naturel notamment pour soutenir l’agriculture située en zone de montagne ».
Si les éleveurs n’étaient pas en train de déboucher le champagne suite aux annonces du chef de l’État du 19 février, tout porte à croire que pour l’application française du bilan de santé de la Pac, le vert « sera tendance ».
Dans la foulée du discours de Nicolas Sarkozy, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a dévoilé son plan « Objectif Terres : 2020 ». Avec celui-ci, il veut construire une agriculture « économiquement productive et écologiquement responsable »et engager l’Hexagone « profondément et durablement » dans cette direction. C’est dans cette logique que va s’inscrire la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac, a-t-il expliqué.
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Une Pac plus « juste »
Celle-ci devrait donc déboucher sur une politique agricole « plus juste dans la répartition des soutiens, plus protectrice et plus durable », a indiqué Michel Barnier. Comment ? « Nous travaillerons jusqu’à dimanche avec le président et le Premier ministre », a souligné le ministre, peu disert, le 19 février sur le sujet. Seule certitude : un plan protéagineux d’envergure « sera lancé pour la première fois ». C’est en tout cas bien dans la journée du 23 février que le suspens prendra fin. Le ministre a confirmé qu’il présenterait les orientations du bilan de santé lors du Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture. Les mesures seront à la fois « responsables, raisonnables et ambitieuses » … Et conforteront les orientations annoncées par le président de la République. Ce qui n’est pas fait pour rassurer les céréaliers.
Des céréaliers inquiets
Déjà le 17 février, ceux-ci commençaient à s’inquiéter. « Conforter le revenu des uns en mettant en difficulté celui des autres : dans quel autre domaine que l’agriculture peut-on assister à de telles pratiques ? », écrivait Orama, branche de la FNSEA spécialisée dans les grandes cultures. Michel Barnier l’a souligné le 19 février : « Nous devons faire attention à la viabilité économique des exploitations ». Un point particulièrement crucial dans les zones intermédiaires. Mais les orientations proposées par Orama (convergence progressive des aides) devraient être peu ou pas suivies. Le ministre n’envisage pas, par exemple, de progressivité du rééquilibrage, hormis en ce qui concerne l’article 68 qui pourrait être réutilisé en 2011. La stabilité du budget du ministère pour 2010 et 2011 devrait toutefois donner un peu de souplesse. Les 300 millions d’euros revendiqués depuis plusieurs semaines par la FNSEA seront bien mis à disposition du budget de la Pac, en 2010 comme en 2011 a indiqué Michel Barnier. Et ils aideront à financer la PMTVA, la PHAE et une partie du second pilier. Pour Martial Saddier, député de Haute-Savoie et rapporteur du plan agriculture biologique 2012 c’est un bon signe : « L’arbitrage des 300 millions d’euros montre la volonté du président et du Premier ministre de maintenir un engagement au sens large » en matière d’agriculture.
Sept à huit mois de travail
Le plan « Objectif terres : 2020 » va également imprégner la loi de modernisation de l’agriculture et de l’agroalimentaire annoncée par Nicolas Sarkozy le 19 février au matin. « Le débat va mobiliser pendant les 7 à 8 mois qui viennent tous les acteurs du monde agricole », a précisé Michel Barnier. Si la loi doit être finalisée dans un « délai rapproché », c’est pour peser dans le débat budgétaire européen qui commencera dès 2010 mais aussi dans les discussions de fond sur l’après 2013. Sans empiéter sur les prérogatives de Bruxelles, ce texte pourrait par exemple donner un cadre à une assurance « revenu » franco-française… susceptible, pourquoi pas, d’inspirer les Vingt-sept.