Ministère de l’Agriculture Un budget anti-crise

La rigueur budgétaire prévue pour 2011 ne pouvait laisser beaucoup de marges de manœuvres au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire. Contraint cependant à soutenir deux grands secteurs agricoles en difficulté (l’élevage et les fruits et légumes), aidé par plusieurs engagements réitérés de Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire a réussi à donner un peu de sens à son budget. Globalement, les crédits de paiement devraient atteindre 3,67 milliards en 2011 soit une hausse de 1,8 %.

Les enveloppes en croissance sont avant tout consacrées aux secteurs en difficulté. Principale aide, 492 millions d’euros servent à compenser la suppression des charges sociales patronales sur les emplois saisonniers agricoles. Une mesure qui vise surtout les producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs. Elle existait déjà depuis 2009 mais a été améliorée par la loi de finances 2010. Celle de 2011 prolonge le dispositif. L’exonération est totale pour les salaires au-dessous de 2,5 fois le Smic. Près de 90 000 entreprises agricoles seraient concernées. Selon le ministère, le Smic horaire est ramené à 9,29 euros.

Deuxième volet, 100 millions par an sur trois ans seront consacrés surtout à la mise aux normes des élevages laitiers, bovins-viande, porcins et volailles. Il s’agit de ce que le ministre a appelé les plans de développement des filières. En fait, sur ces 300 millions d’euros sur 3 ans, 160 millions correspondent à des crédits budgétaires. 120 millions viennent du produit de la taxe sur la cession de terres aux fins d’urbanisation. Il financera des projets innovants et devra faciliter l’accès au foncier des jeunes agriculteurs.

A cette aide s’ajoutent le financement français de la prime à la vache allaitante (165 millions), l’indemnité compensatoire de handicap naturel (248 millions) ainsi que 350 millions d’euros pour l’installation des jeunes, que Nicolas Sarkozy avait voulu « sanctuariser ».

Les marges de manœuvre du ministre et de ses collaborateurs résultent de deux phénomènes : en premier lieu une légère hausse des crédits de paiement (qui constituent les dépenses réalisables sur l’année 2011) et en second lieu une économie de fonctionnement assez sévère de l’administration et de certaines dépenses d’intervention.

La hausse de 1,8% des crédits de paiement du ministère (3,67 milliards d’euros) « signale la volonté d’avoir un budget de sortie de crise, expliquait le ministre de l’Agriculture en présentant ses crédits le 29 septembre. C’est un message politique très fort ». De fait, cette progression de 1,8% est légèrement au-dessus de la progression de 0,8% de la dépense publique générale. Mais le discours ne sera sans doute pas aussi facile à tenir l’année prochaine. Selon la programmation sur trois ans, ces crédits de paiement (CP) se réduiront à 3,61 milliards en 2012 puis à 3,54 milliards en 2013. Alors même que l’ensemble des CP de l’Etat sont prévus en hausse de 286,4 en 2011 à 291,80 en 2012 et 297,60 en 2013. Des chiffres qui montrent que la volonté affichée est bien de parer aux crises actuelles, quitte à réaliser les efforts d’économie plus importants les années suivantes.

Ces efforts restent cependant considérables dès 2011. Comme l’ensemble des services de l’Etat, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Conséquence, annonçait le ministre : 650 suppressions d’emplois dont 450 emplois de titulaires. « On a fait le maximum pour l’imiter l’impact sur l’enseignement agricole », explique-t-il. L’enseignement supérieur et la recherche ne seront pas touchés tandis que 120 postes seront supprimés dans l’enseignement technique agricole. « Un chiffre qui reste raisonnable », selon Bruno Le Maire.

Comme pour l’Etat en général, les crédits de fonctionnement du ministère devront baisser de 5%. Cela s’accompagnera d’une rationalisation de la gestion administrative. Ainsi, le développement de la télédéclaration pour les agriculteurs permettrait de gagner 105 emplois sur 3 ans. 40% des agriculteurs font leur déclaration Pac par ce moyen aujourd’hui. L’objectif est d’atteindre 65%. De plus, Bruno Le Maire a souhaité que soit ouvert un débat sur les missions du ministère de l’Agriculture. Mais il n’a pas indiqué l’objectif qu’il recherchait au travers de ce débat. D’autres réductions de crédit concernent les établissements publics dépendant de l’Etat. Pour FranceAgriMer, le budget de fonctionnement sera en baisse de 5% et les crédits d’intervention devront être réduits de 10%. Sur le Casdar (ligne budgétaire qui finance le développement agricole) seront imputées des charges liées à la génétique animale (8 millions d’euros) tandis que d’autres charges, liées à l’accompagnement de l’installation, lui seront retirées (3 millions) pour être affectées sur d’autres lignes budgétaires. Les dépenses du Casdar seront elles aussi soumises à économie budgétaire.

Les chambres d’agriculture ne seront pas épargnées par le vent d’économie. « On souhaite que leurs dépenses de fonctionnement s’adaptent, avec la réalisation d’un effort de productivité qui tienne compte de leur capacité », explique-t-on au ministère de l’Agriculture. Aucun chiffre n’est avancé (1) car la situation est très variable selon les chambres d’agriculture. De plus, ces établissements publics sont financés par des ressources propres, par une taxe additionnelle à la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) et par des financements du Casdar. Une triple ressource qui rend difficile l’assignation d’un objectif précis de réduction des coûts budgétaires. Cependant, en généralisant le transfert de fonctions concernant l’accompagnement de l’installation des jeunes, fonctions venues des Adasea, le ministère table sur des économies supplémentaires. Ce transfert a déjà concerné une trentaine de chambres d’agriculture.

A ces dispositifs s’ajoutent aussi des réallocations et réorganisations qui permettent de financer d’autres mesures. Ainsi, le transfert des coûts d’équarrissage aux professionnels permet de dégager des fonds pour la lutte contre les maladies végétales et le développement en faveur de la qualité de l’alimentation (148 millions d’euros). Cette mesure se situe dans le cadre du nouveau Programme national pour l’alimentation, adopté le 29 septembre. Il est notamment prévu une dotation de 3,7 millions d’euros pour la qualité et pour la promotion de la bonne alimentation des Français. Par ailleurs, le ministère allouera à la nouvelle agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail un budget de 67 millions d’euros dont 4,5 millions pour des investissements. Enfin, un programme de 371 millions d’euros est affecté à la forêt notamment avec une part importante destinée à reconstituer les forêts touchées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

De fait, dans les questions forestières comme en agriculture, les moyens du ministère de l’Agriculture sont de plus en plus mobilisés pour compenser des crises ou en atténuer les effets.