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« C’est un budget d’ambition et de devoir ». Derrière la formule de Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, qualifiant le budget de la mission « agriculture, pêche et affaire rurale » se trouvent quatre programmes définis dans le projet de loi de finances initiale 2006. L’ensemble du dispositif répond à des grandes priorités d’actions pour 2006 pour le ministère de l’Agriculture. Il s’agit de développer l’agriculture en cohérence avec les attentes de la société, de maîtriser les risques de l’activité agricole, de simuler l’innovation et d’adapter l’organisation du ministère à la réforme de l’État.
«J e crois beaucoup à la LOLF. C’est un progrès démocratique important», a lancé l’ancien secrétaire d’État au Budget aujourd’hui ministre d’Agriculture qui a été l’un des promoteurs de cette LOLF. À la mission de son ministère s’ajoutent des missions interministérielles (enseignement scolaire, recherche et enseignement supérieur et sécurité sanitaire) qui viennent renforcer l’action du ministère de l’agriculture. L’idée est de répondre à des objectifs qui pour l’année 2006 se regroupent en quatre priorités.
Le ministère a pour ambition de favoriser le développement économique d’une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement et du cadre de vie sur l’ensemble du territoire.
le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) est doté de 90 millions d’euros (Meuros) en autorisations d’engagement (AE) et de 40 millions d’euros en crédits de paiement (CP). C’est la première fois, a insisté le ministre, que les dotations budgétaires sont inscrites dans le budget initial « pour garantir le bon fonctionnement » de ce programme. Il était jusque là financé sur un compte d’affectation spéciale, supprimé fin 2004 puis sur des crédits de report.
le plan bâtiment d’élevage se poursuit en 2006 avec une dotation de 72 Meuros en AE et 45 Meuros en CP. Il enregistre une progression de 14 %.
la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) voit sa dotation progresser de 3 Meuros.
une nouvelle mesure est proposée aux agriculteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche de développement durable. Elle sera dotée de 1,5 Meuros dès 2006 et concerne l’agriculture biologique, notamment la conversion des agriculteurs.
Du côté des CAD, le ministère envisage pour l’année 2006 la signature d’environ 6000 contrats d’une valeur maximale de 27000 euros pour un budget de 162 Meuros. Rappelons qu’en 2005, le précédent ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard envisageait la signature de 10 000 à 13 0000 CAD pour un budget de 231 millions. Le ministère est confiant pour 2006 quant à sa capacité d’honorer les demandes. Les CAD se répartissent en trois sous-groupes : les anciens CTE herbagers ; les CTE agriculture bio ; les CAD classiques. Les CTE herbagers sont dans une tendance baissière.
Le ministère souhaite apporter une réponse rapide et ciblée aux exploitants les plus en difficulté. Par ailleurs, Dominique Bussereau a indiqué « rester très attentif à l’évolution du revenu des agriculteurs ».
Les crédits destinés aux agriculteurs en difficulté sont fortement majorés indique le ministère. Cette ligne est dotée de 10 Meuros en AE et CP.
Le fonds d’allègement des charges financières est doublé : sa dotation passe de 2,4 Meuros à 5 Meuros en 2006.
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Des prêts bonifiés de consolidation de dette et prêts « calamité » s’ajouteront à ces mesures, pour un montant de subvention (AE) de 27 Meuros.
la réforme des mécanismes de protection contre les calamités agricoles se poursuit indique le ministère. Le nouveau dispositif d’incitation à l’assurance récolte expérimenté en 2005 voit sa dotation budgétaire doubler avec une dotation de 20 millions d’euros en 2006. « C’est un beau succès », reconnaît le ministre. « Nous sommes dépassés financièrement par ce succès ».
Concernant la maîtrise des risques sanitaires et phytosanitaires, la dotation du programme dédié à cette politique s’élève à 538,3 Millions d’euros progressant de 7 % par rapport à 2005.
Le ministère insiste sur sa volonté de stimuler l’initiative et l’innovation grâce à une politique ambitieuse de recherche de formation et de développement.
la dotation du programme « recherche et enseignement supérieur » progresse de 10 % en passant de 237 à 262 Meuros. Pour l’année, dans le cadre du plan gouvernemental, 24 postes d’enseignants, d’ingénieurs et de chercheurs seront créés dans le secteur public de l’enseignement supérieur agricole.
Des mesures « innovantes » sont programmées en faveur des industries agroalimentaires. 6,9 Meuros dont 5,5 Meuros de crédits nouveaux sont consacrés à des aides aux entreprises.
Le ministère adapte son organisation à la réforme de l’État. Elle se traduit par une rationalisation des moyens en personnel et leur adéquation aux missions prioritaires.
« L’enseignement technique s’inscrit directement dans cette nouvelle approche, basée sur la recherche de la performance et de l’écoute du terrain », souligne le ministère de l’Agriculture. Son budget en hausse de 5 % est porté à 1259,5 millions d’euros et intègre désormais l’ensemble des crédits de ce secteur pour l’enseignement public et privé.
La réforme des offices constituera en 2006 l’un des chantiers prioritaires. Une baisse de 2 % de leurs dépenses de fonctionnement est envisagée (3 millions) sur 164 millions en portant l’effort de mutualisation des moyens sur la gestion, le contrôle des aides et l’intervention en faveur des filières de production agricole.