Un budget de la Pac sauvé mais raboté

« L’agriculture et la cohésion restent au cœur de notre budget », a affirmé, le 16 juillet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’occasion de sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP), « le plus ambitieux jamais proposé », qui va définir l’action de l’UE pour la période 2028-2034. Pourtant, pour la Pac, la plus vieille politique intégrée de l’UE, le compte n’y est pas, selon une vaste majorité d’observateurs. Sur les 2 000 milliards d’euros (Md€) de fonds qui constituent le prochain budget de l’UE, en nette augmentation par rapport à 2021-2027, 293,7 Md€ seront directement fléchés vers les nouvelles aides au revenu des agriculteurs auxquels il faut ajouter les 6,3 Md€ de la réserve agricole pour faire face aux crises (dont le financement a été doublé). Cela représente, néanmoins, une baisse par rapport à la période précédente d’environ 20 % (387 Md€, dont 270 Md€ pour les aides directes aux agriculteurs). Pire, le budget agricole sera encore plus dépendant du bon vouloir des États membres qui pourront y accorder (ou non) une attention plus importante au sein de plans nationaux et régions qu’ils auront la charge de définir sur recommandations de la Commission européenne. La Pac se renationalise, de facto, davantage par rapport aux précédents exercices, accélérant la tendance entraperçue avec les plans stratégiques. « Pas de révolution, mais une évolution », ne cesse de déclarer le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen. Une évolution vers moins d’intégration.

Une Pac « sauvée »

Mais pour Bruxelles, le discours est tout autre. « Pour les agriculteurs, cela signifie une chose : leurs revenus et leur soutien sont préservés et ils peuvent planifier et investir avec plus de confiance », a indiqué Christophe Hansen lors de la conférence de presse de présentation, se félicitant, en quelque sorte, d’avoir « sauvé la Pac » en « sanctuarisant » une partie des aides au revenu des agriculteurs, dont les contours ont évolué. « Ce budget est réservé uniquement au soutien du revenu des agriculteurs et ne peut faire l’objet d’aucune flexibilité », s’est-il félicité. Il assure, à ce titre, que les éléments qui n’étaient pas des éléments de soutiens directs aux agriculteurs ont été retirés de la Pac, expliquant ainsi les changements budgétaires. « Et c’est un montant minimum », martèle Christophe Hansen qui affirme que « les États membres pourront dépenser davantage en fonction de leur besoin dans le cadre des plans régionaux et nationaux ».

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Au sein de ce nouveau cadre, l’aide à l’hectare, le soutien couplé et l’aide spécifique au coton seront totalement financés par l’UE. À côté, le paiement pour les contraintes naturelles, l’aide pour les désavantages résultant de certaines exigences obligatoires, et les actions agroenvironnementales et climatiques seront cofinancés par les États membres. Aucun montant maximal n’est prévu mais la Commission précise que le financement national ne peut être inférieur à 30 % du coût total estimé de chaque intervention. A contrario, l’exécutif fixe à 85 % le taux de soutien maximal applicable aux interventions en faveur des jeunes agriculteurs.

En l’espèce, la proposition de CFP répond, au moins en partie, aux demandes exprimées par les parties prenantes, les États membres et le Parlement européen lors de la phase consultative, à savoir : le maintien d’un budget dédié et de son caractère spécifique. « J’ai obtenu la présentation d’un texte séparé sur la Pac, ce qui n’était pas gagné au départ », se félicite Christophe Hansen. Toutefois, Bruxelles n’a pas repris la structure en deux piliers même si sa substance demeure dans le cadre fusionné. « Nous proposons de fusionner les deux fonds existants de la Pac en un seul ensemble cohérent d’instruments, en éliminant les chevauchements et en créant une seule politique », a précisé Christophe Hansen lors de la présentation.

Une analyse complexe

Pour l’heure, il reste difficile d’évaluer la perte financière pour le secteur agricole, qui manifestait au même moment devant les locaux de la Commission européenne à Bruxelles, étant donné qu’une partie des outils ont été sortis de cette enveloppe, comme l’initiative LEADER, le programme de distribution de lait, fruits et légumes à l’école ou POSEI. L’exécutif européen promet que les règles de financement seront simplifiées, notamment en matière de paiements, de contrôles et d’audits. Concernant la promotion agricole, le commissaire Hansen assure que les fonds seront « très importants ». Enfin, la Commission européenne prévoit un mécanisme qui ajusterait l’enveloppe de la Pac sur l’inflation avec un déflateur de 2 % quand l’inflation est entre 1 et 3 %. Et elle sera ajustée à l’inflation réelle en dehors de cette fourchette.

La balle est maintenant dans le camp des chefs d’État et de gouvernement qui auront à se prononcer sur le financement et la structure de ce nouveau CFP. Avec une dizaine d’articles figurant dans le règlement sur les plans nationaux et régionaux portant sur la Pac, de nombreux éléments de la réforme devraient donc être tranchés par le Conseil européen : les types d’interventions de la Pac et leurs exigences ; les règles concernant les paiements de crise aux agriculteurs à la suite de catastrophes naturelles, d’événements climatiques défavorables ; le suivi des ressources agricoles.

Et ce nouveau budget crée déjà des remous. « Une augmentation substantielle du budget de l’UE est inacceptable à l’heure où tous les États membres font des efforts considérables pour consolider leurs budgets nationaux », a déclaré le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius. Une position soutenue par les Pays-Bas, État membre qui fait partie des pays dit « frugaux » réclamant des économies dans le budget de l’UE. De son côté, la France, via son ministre en charge de l’Europe, a salué « l’ambition » du nouveau CFP tout en rappelant que le revenu des agriculteurs sera l’une de ses priorités. « C’est le début d’une négociation cruciale pour l’avenir de l’Europe », résume ainsi, Benjamin Haddad.