Ministère de l’alimentation et de l’Agriculture Un budget qui échappe un peu aux restrictions budgétaires

Le ministre de l’Alimentation et de l’agriculture Bruno Le Maire a présenté le 30 septembre un projet de budget 2010 qui dépasse pour la première fois le seuil des 5 milliards d’euros. Son montant exact – 5,021 milliards d’euros – est supérieur de 5,9 % à ce qui avait été prévu lors de la programmation triennale fixée l’année dernière. Sur ce total, 3 milliards seront consacrés au fonctionnement du ministère (dont la moitié pour l’enseignement agricole) et 2 milliards seront affectés à l’intervention et à l’orientation. Globalement, la «mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », qui comprend ces dépenses ainsi que d’autres émanant d’autres postes ministériels, comprendra 3,4 Mds EUR de crédits qui sont quasiment stables, mais supérieurs à ce que prévoyait la programmation triennale.

Parmi les postes notables figurent 165 millions d’euros pour la part française de la prime à la vache allaitante, une enveloppe supplémentaire de 15 M EUR sur cinq ans pour les conversions à l’agriculture biologique d’exploitations agricoles (3 M en 2010 en plus des 3 M pour le fonds de structuration des filières de l’Agence Bio), et le maintien à leur niveau antérieur, malgré les contraintes budgétaires, des dépenses intéressant de plus près les industries alimentaires.

En particulier la ligne des crédits de politique industrielle a été préservée de même que celles consacrées à l’export et à la recherche, qui ne représentent à vrai dire, depuis plusieurs années, que des montants assez faibles.

Ainsi le FISIA, pour l’accompagnement des IAA, voit son budget passer de 14, 5 M EUR en 2009 à 12,5 M en 2010 en autorisations d’engagements ; en crédits de paiement, la tendance est plus favorable puisqu’ils n’étaient en réalité que de 10,5 M cette année et qu’ils sont relevés à 14,5 M dans le projet de budget 2010.

Cette enveloppe se décomposera l’an prochain en 7,5 M d’autorisations d’engagement pour les investissements des PME (FISIA proprement dit), en 2,5 M d’aide au conseil, 1,5 M pour les actions liées aux pôles de compétitivité, et 1 M pour diverses opérations stratégiques.

Le Fonds de la recherche est doté de 11,2 M EUR, à la fois pour les centres techniques (ACTIA, ACTA) et le fonctionnement des pôles.

Cette ligne s’inscrit dans le budget de 303,8 M EUR de l’enseignement supérieur et de la recherche du ministère qui est lui-même maintenu (+0,3 %).

Au titre de la promotion des produits agricoles et alimentaires à l’export, le ministère a reconduit ses crédits à peu près à leur niveau antérieur, soit une quarantaine de millions (15 M pour Sopexa, 5,7 M pour la présence française sur des Salons internationaux et 18 M pour les aides de France AgriMer aux entreprises exportatrices.

Le ministère met aussi en avant sa dotation de 2,96 M EUR pour que les services régionaux développent leur politique régionale de l’offre alimentaire (action lancée en 2009 suite au « plan national pour une alimentation sûre » adopté en avril 2008), et la hausse de 2,7 M de sa subvention à l’AFSSA qui passe ainsi à 55,5 M EUR.